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253387-2024
253387-2024 - Mise en concurrence
France Services pyrotechniques Conception, Fourniture, Réalisation et tir de feux dâartifice à Sainte-Maxime - Accord-cadre n° 2024-EV-01-00-AC-SE
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMA (83)
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Conception, Fourniture, Réalisation et tir de feux dâartifice à Sainte-Maxime - Accord-cadre n° 2024-EV-01-00-AC-SE
Description : Conception, Fourniture, Réalisation et tir de feux d'artifice à Sainte-Maxime - Accord-cadre n° 2024-EV-01-00-AC-SE
Identifiant de la procédure : a968be46-8b78-4a19-b9b6-de5294c5ff63
Identifiant interne : Accord-cadre n° 2024-EV-01-00-AC-SE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92360000 Services pyrotechniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Conception, Fourniture, Réalisation et tir de feux dâartifice à Sainte-Maxime
Description : Conception, Fourniture, Réalisation et tir de feux dâartifice à Sainte-Maxime - Accord-cadre n° 2024-EV-01-00-AC-SE
Identifiant interne : Accord-cadre n° 2024-EV-01-00-AC-SE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92360000 Services pyrotechniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMA (83)
Organisation qui traite les offres : SEMA (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMA (83)
Numéro denregistrement : 99774912200013
Adresse postale : Villa Bellevue. Avenue Berthie Albrecht BP 31
Ville : Sainte Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 415098289
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.sainte-maxime.com/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Numéro denregistrement : 17130111200792
Adresse postale : 11 Rue Pierre Clément BP 273
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494605700
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 163ad406-263a-4948-82a7-9a167886a510 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 12:47:26 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 253387-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024