Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-34286TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime - Dce1Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22760540900019Ville : ROUEN CEDEXCode postal : 76101Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1440104Identifiant interne de la consultation : 202403181508Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Unité commande publiqueNuméro de téléphone du contact : +33 235156016Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour le lot 5 : Attestation sur l'honneur : structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes /entreprises adaptées (Ea), des établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes : Attestation sur l'honneur du candidat qu'il a la qualité d'entreprise adaptée, d'établissements et service d'aide par le travail ou de structures équivalentes, ou de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente et qu'il remplit les conditions pour soumissionner au marché, le marché étant réservé aux structures respectant les critères prévus aux articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique. (Attestation présente dans le Dc2)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Collège Gounod à Canteleu - GT 22-24Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux de mise en conformité des plafonds À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront juillet 2024Lieu principal d'exécution du marché : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Faux plafondsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146Lieu d'exécution du lot : collège Charles Gounod - 1 avenue charles gounod 76380 Canteleu - Description du lot : 2 : EclairagesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45317000Lieu d'exécution du lot : collège Charles Gounod - 1 avenue charles gounod 76380 Canteleu - Description du lot : 3 : PeintureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100Lieu d'exécution du lot : collège Charles Gounod - 1 avenue charles gounod 76380 Canteleu - Description du lot : 4 : Chauffage Ventilation ClimatisationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000Lieu d'exécution du lot : collège Charles Gounod - 1 avenue charles gounod 76380 Canteleu - Description du lot : 5 : Déménagement / Nettoyage. Le lot 5 est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L5213-13 du code du travail et aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45100000Lieu d'exécution du lot : collège Charles Gounod - 1 avenue charles gounod 76380 CanteleuSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires :
Marché réservé : Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, le Lot 5 : Déménagement nettoyage fait l'objet d'une réservation à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13. Insertion par l'activité économique En application de l'article L2112-2 du Code la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail minimum pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion pour les lots suivants : Lot 1: Faux plafonds 455 heures Lot 2: Éclairages 70 heures Délai 97 semaines y compris la période de préparation de chantier de 4 semaines La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024