Avis de marchéDépartement(s) de publication :78, 75Annonce n°24-31852Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:OPPICForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Loisirs, culture et culteSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de travaux_Mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sûreté et traitement climatique du Corps Central Nord_Château de Versailles_Phase 1Description:Depuis 2003, le schéma directeur de mise aux normes du monument et du musée réside dans trois objectifs majeurs : 1. La mise en sécurité et en sûreté : - Détection incendie, éclairage de sécurité, balisage, désenfumage des escaliers, sonorisation de sécurité, recoupements et traitements coupe-feu des espaces, - Contrôle d'accès, système anti-intrusion, vidéo-surveillance 2. La rénovation des réseaux techniques - Rénovation intégrale des réseaux de courants forts et faibles des espaces, y compris système d'éclairage historique et muséographique, - Mise à niveau des réseaux de plomberie 3. Le traitement climatique - Reprise et mise aux normes de l'ensemble du réseau de chauffage, - Création de réseaux de traitement d'air, avec climatisation et traitement de l'hygrométrie pour certains locaux spécifiques La présente consultation concerne les travaux de la phase 1 de Corps Central Nord. Cette phase consiste principalement à réaliser les travaux de gros oeuvre et génie civil extérieurs au château, ainsi que les prestations relatives au clos couvert. L'objectif est de limiter lors de cette première phase de travaux les interventions à l'intérieur du château et donc sur son exploitation. Les principaux travaux qui seront menés sont les suivants (liste non exhaustive) : - Gros-OEuvre pour la création des locaux techniques enterrés sur les terrasses Nord, Ouest et cour haute de la chapelle, - Gros-OEuvre pour la création de sanitaires enterrés sur la terrasse Nord, - Création d'une galerie entre les locaux terrasse Nord et la galerie existante sous la cour royale, - Surélévation pour la création de locaux techniques en attiques, - Rénovation de la couverture. Les missions de la phase 1 sont réparties en 14 lots. Le présent AAPC concerne 7 lots qui sont passés en appel d'offre ouvert. Les 7 autres sont lancés en parallèle par le biais d'une procédure de MAPA, qui fait l'objet d'un AAPC distinct.Identifiant de la procédure:ea76de8c-0c8a-4be5-9192-f8740bb6ff7eIdentifiant interne:J239_CCN_P1_AOType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Château de VersailllesPlace d'ArmesVille:VersaillesCode postal:78000Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Des visites des lieux sont organisées dans les conditions présentées à l'article 6.2 du règlement de consultation. La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0007Titre:Macro-lot ELE : CFO - CFA - SSIDescription:Travaux de courant forts, courants faibles et de sécurité et protection incendieIdentifiant interne:ELE5.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45000000Travaux de constructionNomenclature supplémentaire(cpv):45312100Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendieNomenclature supplémentaire(cpv):45311200Travaux d'installations électriquesNomenclature supplémentaire(cpv):45212314Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Château de VersaillesPlace d'ArmesVille:VersaillesCode postal:78000Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:09/07/2024Durée:51MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -CFO : qualifelec MGTI ET -CFA : qualifelec CFMGTI2 - CFMGTI3 domaine SU RC - CF2 - CF3 - domaine ST -SSI : certifications Apsad NF services R81, R82 et R835.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:2- La valeur technique notée sur 100 - selon mémoire méthodologique et technique du candidat (coefficient de pondération de 60%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Valeur fixe (total):100Critère:Type:PrixDescription:1 - Le prix noté sur 100 (coefficient de pondération de 40%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Valeur fixe (total):1005.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:04/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Date limite de réception des offres:14/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:Pas encore connuFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0006Titre:Lot 300 : Fluides - CVC - PlomberieDescription:Travaux de fluides, CVC et PlomberieIdentifiant interne:3005.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45000000Travaux de constructionNomenclature supplémentaire(cpv):45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisationNomenclature supplémentaire(cpv):45212314Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Château de VersaillesPlace d'ArmesVille:VersaillesCode postal:78000Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:09/07/2024Durée:51MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -5113 « Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie » -5252 « Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air » -5251 « Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain » -5312 « Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² » -5511 « Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) »5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:1 - Le prix noté sur 100 (coefficient de pondération de 40%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Valeur fixe (total):100Critère:Type:QualitéDescription:2- La valeur technique notée sur 100 - selon mémoire méthodologique et technique du candidat (coefficient de pondération de 60%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Valeur fixe (total):1005.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:04/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.Date limite de réception des offres:14/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:Pas encore connuFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot 203.1 : Aménagements intérieursDescription:Travaux d'aménagements intérieursIdentifiant interne:203.15.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45000000Travaux de constructionNomenclature supplémentaire(cpv):44115800Aménagements intérieurs de bâtiment5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Château de VersailllesPlace d'ArmesVille:VersaillesCode postal:78000Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:09/07/2024Durée:51MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -9112 « Agencement (technicité confirmée) » -9113 « Agencement (technicité supérieure) »5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:2- La valeur technique notée sur 100 - selon mémoire méthodologique et technique du candidat (coefficient de pondération de 60%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Valeur fixe (total):100Critère:Type:PrixDescription:1 - Le prix noté sur 100 (coefficient de pondération de 40%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Valeur fixe (total):1005.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:04/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.Date limite de réception des offres:14/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:Pas encore connuUn accord de confidentialité est requisFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:OPPICOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 104 : Gros-oeuvre - Reprise en sous-oeuvreDescription:Travaux de gros-oeuvre et de reprise en sous-oeuvreIdentifiant interne:1045.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45000000Travaux de constructionNomenclature supplémentaire(cpv):45212314Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriauxNomenclature supplémentaire(cpv):45223220Travaux de gros uvre5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Château de VersailllesPlace d'ArmesVille:VersaillesCode postal:78000Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:09/07/2024Durée:51MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -1213 « Puits et tranchées blindés » -1223 « Reprise en sous-oeuvre (technicité supérieure) » -2113 « Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité supérieure) » -2194 « Restauration pierre de taille des monuments historiques »5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:2- La valeur technique notée sur 100 - selon mémoire méthodologique et technique du candidat (coefficient de pondération de 60%) Ce document obligatoire lors de la remise de l'offre, comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'organisation et l'exécution des travaux dans le délai prescrit.Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Valeur fixe (total):100Critère:Type:PrixDescription:1 - Le prix noté sur 100 (coefficient de pondération de 40%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Valeur fixe (total):1005.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:04/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr.Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.Date limite de réception des offres:14/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:Pas encore connuUn accord de confidentialité est requisFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 103 : Gros-oeuvre - InfrastructureDescription:Travaux de gros-oeuvre et InfrastructureIdentifiant interne:1035.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45000000Travaux de constructionNomenclature supplémentaire(cpv):45223220Travaux de gros uvreNomenclature supplémentaire(cpv):45212314Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Château de VersailllesPlace d'ArmesVille:VersaillesCode postal:78000Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:09/07/2024Durée:51MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -1213 « Puits et tranchées blindés » -1233 « Pieux » -2213 « Béton armé et béton précontraint (technicité supérieure) »5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:2- La valeur technique notée sur 100 - selon mémoire méthodologique et technique du candidat (coefficient de pondération de 60%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Valeur fixe (total):100Critère:Type:PrixDescription:1 - Le prix noté sur 100 (coefficient de pondération de 40%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Valeur fixe (total):1005.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:04/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.Date limite de réception des offres:14/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:Pas encore connuUn accord de confidentialité est requisFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0005Titre:Lot 224 : Charpente bois et couverture de monument historiqueDescription:Travaux de charpente bois et couverture de monument historiqueIdentifiant interne:2245.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45000000Travaux de constructionNomenclature supplémentaire(cpv):45261000Travaux de charpente et de couverture et travaux connexesNomenclature supplémentaire(cpv):45212314Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Château de VersaillesPlace d'ArmesVille:VersaillesCode postal:78000Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:09/07/2024Durée:51MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -2392 « Restauration de charpente du patrimoine » -2393 « Restauration de charpente des monuments historiques » -3193 « Couverture du patrimoine » -3163 « Couverture en plomb (technicité supérieure) » -3194 « Couverture des monuments historiques »5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:1 - Le prix noté sur 100 (coefficient de pondération de 40%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Valeur fixe (total):100Critère:Type:QualitéDescription:2- La valeur technique notée sur 100 - selon mémoire méthodologique et technique du candidat (coefficient de pondération de 60%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Valeur fixe (total):1005.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:04/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.Date limite de réception des offres:14/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:Pas encore connuFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0004Titre:Lot 102 : Maçonnerie de monument historiqueDescription:Travaux de maçonnerie sur un monument historiqueIdentifiant interne:1025.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45000000Travaux de constructionNomenclature supplémentaire(cpv):45262522Travaux de maçonnerieNomenclature supplémentaire(cpv):45212314Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Château de VersailllesPlace d'ArmesVille:VersaillesCode postal:78000Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:09/07/2024Durée:51MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -2181 « Restauration maçonnerie du patrimoine » -2182 « Restauration béton du patrimoine » -2183 « Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine » -2192 « Restauration maçonnerie des monuments historiques » -2194 « Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques »5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:1 - Le prix noté sur 100 (coefficient de pondération de 40%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Valeur fixe (total):100Critère:Type:QualitéDescription:2- La valeur technique notée sur 100 - selon mémoire méthodologique et technique du candidat (coefficient de pondération de 60%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Valeur fixe (total):1005.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:04/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.Date limite de réception des offres:14/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:Pas encore connuFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de VersaillesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de VersaillesNuméro denregistrement:177800059Adresse postale:58 avenue de Saint CloudVille:VersaillesCode postal:78011Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0139205400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:OPPICNuméro denregistrement:18009208200023Adresse postale:Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERSVille:Paris 13Code postal:75647Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144977809Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:f8e7852b-35f1-414b-8185-3873d1de67b7-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:15/03/2024à 17:00Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024