Identification de l'organisme qui passe le marché : Le centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4ème R.S.M, 68250 ROUFFACH
Objet du marché : Appel à projets en vue de la cession du site de la maison ST-Jacques à Rouffach
Durée du marché : Le Site actuellement exploité par le CH comme EHPAD sera libre de toute occupation début 2026. En effet, le Propriétaire est actuellement en train de bâtir un nouvel EPHAD sur un autre site. Les travaux sont en cours et la livraison est programmée pour la fin d'année 2025. Les résidents et personnels seront ensuite transférés.
Nombre et consistance des lots : sans objet
Procédure de passation : La consultation s'inscrit dans le cadre d'un appel à projet en vue de la cession du site de maison Saint-Jacques en vertu des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.
En effet, le présent appel à projets a pour objet la sélection d'un projet en vue de sa réalisation sur le site de la maison Saint-Jacques située à Rouffach (le « Site ») appartenant actuellement au Centre Hospitalier de Rouffach (le « CH » ou le « Propriétaire »).
Un acte authentique de vente (éventuellement précédé d'une promesse de vente) sera conclu entre le Propriétaire et le candidat dont le projet sera sélectionné à l'issue de la présente procédure.
Modalités d'attribution : selon les modalités fixées dans le RC
Critères de sélection : selon les modalités fixées dans le RC
Date limite : 15 mai 2024 à 12H00
Renseignements divers : selon les modalités fixées dans le RC.
Adresse Internet :
[email protected]
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 19/04/2024