Avis de marchéDépartement(s) de publication : 77Annonce n°24-28267ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil départemental de Seine-et-MarneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22770001000019Ville : Melun CedexCode postal : 77010Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 77Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.maximilien.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-PARC06Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Nathalie HARDYNuméro de téléphone du contact : +33 164106140Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ; - Formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; - La liste des moyens humains du soumissionnaire ;Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Blanchissage de vêtements de travailCode CPV principal - Descripteur principal : 98310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Blanchissage de vêtements de travailLieu principal d'exécution du marché : Parc Départemental de Seine-et-Marne, 253 rue Georges Clemenceau 77000 VAUX-LE-PENILDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Montants de l'accord-cadre : Montant minimum annuel : 3 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 30 000,00 euro(s) HT Critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Critère prix (60%), -Critère valeur technique (40%)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires, le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. - Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Numéro d'enregistrement: 17750000600024 Ville: Paris cedex Code postal: 75911 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique:
[email protected] Téléphone: +33182524272 - Organe chargé des procédures de recours: Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Numéro d'enregistrement: 17770704900017 Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630 Ville: Melun cedex Code postal: 77008 Subdivision pays (NUTS): SeineetMarne (FR102) Pays: France Adresse électronique:
[email protected] Téléphone: +33160566630 Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr - Délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024