FRANCE: SERVICES DE CRÉDIT-BAIL OU DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT CONCURRENTE POUR LA CONCLUSION D'UN BAIL
EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Freyming-Merlebach & Communauté d'Agglomération Saint-Avold
SYNERGIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à manifestation d'intérêt concurrente pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif
Description: Appel à manifestation d'intérêt concurrente pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif, pour
la réalisation puis l'exploitation d'un équipement touristique composé d'hébergement en pleine nature. le projet est
commun à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach et à la Communauté d'Agglomération Saint-Avold
SYNERGIE
Identifiant de la procédure: 793e16bc-7b61-43b3-89c6-579b16357f4c
Identifiant interne: AMI-2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Appel à manifestation d'intérêt concurrente pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif
Description: Appel à manifestation d'intérêt concurrente pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif, pour
la réalisation puis l'exploitation d'un équipement touristique composé d'hébergement en pleine nature. le projet est
commun à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach et à la Communauté d'Agglomération Saint-Avold
SYNERGIE
Identifiant interne: AMI-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité technique de la proposition - Solidité économique et financière de la proposition - Montant de la
redevance proposée - Respect des contraintes imposées et des conditions générales d'occupation - Engagements
environnementaux
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.cc-freyming-
merlebach.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de Freyming-Merlebach &
Communauté d'Agglomération Saint-Avold SYNERGIE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Freyming-Merlebach & Communauté d'Agglomération Saint-Avold
SYNERGIE
Numéro d'enregistrement: 24570039800101
Département: 57
Adresse postale: Marchés publics 2 rue de Savoie
Ville: Freyming-merlebach cedex
Code postal: 57804
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387002154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8aa57c19-4879-4fd7-be3e-f114e45cab16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+02:00 08:55:25+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication