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20/10/2023 S203
France-Caen: Services de transport ferroviaire public
2023/S 203-633588
Avis de préinformation
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Adresse postale: ABBAYE AUX DAMES PLACE REINE MATHILDE CS 50523
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14035 Caen Cedex 1
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.normandie.fr
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen »
II.1.2) Code CPV principal
60210000 Services de transport ferroviaire public
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
En amont du lancement de son premier appel doffres, qui interviendra début 2024, la Région Normandie souhaite échanger avec les entreprises ferroviaires intéressées sur les modalités générales dorganisation et dexploitation du service de transport ferroviaire régional de personnes.
Pour ce faire, des entretiens, dune durée dune heure, se dérouleront en présence du Vice-Président Mobilités, Transports et Axe Seine de la Région Normandie, Monsieur Jean-Baptiste Gastinne, les :
- Vendredi 10 novembre 2023 après-midi
- Jeudi 23 novembre 2023 après-midi
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4) Description des prestations:
Attention, il ne s'agit pas d'un avis de préinformation mais d'un sourcing tel que prévu à larticle R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n'entraîne aucune obligation pour la région Normandie de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure.
Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs.
La consultation est non engageante.
Les entretiens se dérouleront en présentiel dans les locaux de la Région Normandie (à Rouen) ou à défaut en visioconférence.
Lors de ces entretiens, les entreprises ferroviaires seront invitées à sexprimer sur les modalités générales dorganisation et dexploitation actuelles du service de transport ferroviaire régional, ainsi que sur leur vision de ce service dans le cadre de louverture à la concurrence.
A titre indicatif, la Région Normandie sera susceptible de partager avec les entreprises ferroviaires des informations sur le calendrier prévisionnel de la procédure.
Compte tenu de lobjet du sourcing, seules les entreprises ferroviaires présentant les compétences requises, soit par références et moyens, soit parce qu'elles possèdent une licence dentreprises ferroviaire ou sont en cours de demande, pourront formuler une demande dentretien.
La date limite pour solliciter un entretien est fixée au mardi 31 octobre 2023 à 17h.
Les demandes devront être formulées par mail à l'adresse mail : [email protected]
Sur la base des demandes reçues, un panel dentreprises sera invité à participer à ces entretiens. La formulation dune demande ne vaut pas droit à participer au sourcing.
Le panel sera défini notamment en fonction de lenjeu de la consultation, de la charge de travail associée, de lexpérience et de la compétence des opérateurs susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ce sourcing.
Les modalités de participation à ce sourcing sont détaillées dans le règlement de sourcing, en accès non restreint sur demande à l'adresse mail [email protected]
II.2.14) Informations complémentaires
Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs ont été informés avec un avis de préinformation quil est prévu dattribuer un contrat de service public de transport ferroviaire régional après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure.
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/01/2024
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.5) Date denvoi du présent avis:
17/10/2023