Avis de marchéDépartement(s) de publication : 77Annonce n°24-32647ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005795800015Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 77Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873354&orgAcronyme=a8aIdentifiant interne de la consultation : 24038Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction Commande et Achats PublicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 160372424Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature): - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter ; Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ; - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 09/04/2024 à 13:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNESection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 24038 Audit de fin de contrat et assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du choix du mode de gestion du service public de la distribution de l'eau potableCode CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, autorité délégante, une assistance technique, juridique et financière pour gérer la fin de contrat en cours et définir puis mettre en oeuvre les modalités de gestion future du service public de l'eau potable.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1Durée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 128000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Délai de validité des offres, Durée du marché, Dépôts des plis, renseignements complémentaires, Négociation FORME ET MONTANT DU MARCHE : Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024