Avis de marchéDépartement(s) de publication : 65Annonce n°24-41410ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Oph 65Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 38101646800013Ville : TARBESCode postal : 65000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 65Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1448059Identifiant interne de la consultation : LOG/ASSURANCE AUTOMOBILESIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Plate-forme AwsSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 11:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Nature, étendue et qualité des garanties et franchises au regard du Cctp : 35% Gestion et suivi des sinistres et services proposés : 15% Prix : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE L'OPH65Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un lot unique : assurance de la flotte automobile. Prise d'effet du marché: 01 janvier 2025 à 0h00. Date extrême du marché : 31 décembre 2028 à 0h00. Sont acceptées exclusivement les variantes respectant l'article 6 (« Co-assurance »). Les candidats proposant des variantes devront également et obligatoirement répondre à l'offre de baseLieu principal d'exécution du marché : OPH 65 65000 - TARBESDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPH65 Une compagnie d'assurances ne pourra se présenter que dans un seul groupement sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. ASSUREURS - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) -Attestation d'inscription à l'ORIAS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024