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179075-2024
179075-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie Assistance Environnementale expérimentée à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assistance Environnementale expérimentée à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Description : Le marché dassistance environnementale expérimentée à la maîtrise douvrage (AEEMOA) a pour objectif de contribuer à une conception de moindre impact environnemental et plus largement à la maîtrise de la qualité environnementale et des procédures pour le projet LNMP : - LOT 1 : phase 1 du projet : il sagit non seulement de challenger loptimisation environnementale menée par lAMO Programme, mais aussi de piloter la finalisation dun premier dossier de demande dautorisation environnementale (sur les interventions préparatoires), dossier exemplaire en préparation de la demande dautorisation environnementale pour le projet Phase 1 proprement dit (à lhorizon 2027) ; - LOT 2 : phase 2 du projet : il sagit de challenger le concepteur des scénarios et tracés à étudier en 2024 et 2025 de sorte que la comparaison environnementale fiabilise les études dAPS de 2027-2028 puis lélaboration du DEUP.
Identifiant de la procédure : c03b4d47-369b-450f-bbf3-c68a673d62f4
Identifiant interne : 2024DOS0357937
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Montpellier
Code postal : 34011
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assistance Environnementale expérimentée à Maîtrise d'ouvrage pour la PHASE 1 du projet LNMP
Description : Le présent marché, vise à répondre à plusieurs objectifs, tant fixés par la réglementation et les procédures du projet que liés aux ambitions des partenaires et du Maitre dOuvrage SNCF Réseau : Objectifs dautorisation (TF et TO) Finaliser le dossier dautorisation environnementale (DAE) des interventions préparatoires (IP) puis suivre son instruction avant enquête publique (TF) Suivre la fin de linstruction puis la mise en uvre de lautorisation environnementale des IP (TO) Contribuer au pilotage du dossier dautorisation environnementale (DAE) des travaux de la phase 1 (TO). Objectifs opérationnels Challenger la conception environnementale toutes thématiques du projet phase 1 dans toutes ses composantes (LN, raccordements et aménagements du RFN, rétablissement des voiries et déviations des réseaux
), Participer à la mise en place de la certification HQE (Haute Qualité Environnementale). Objectifs déchanges (TF et TO) Echanges réguliers avec les services instructeurs et les autres acteurs institutionnels de la qualité environnementale du projet, Contribuer à la poursuite de la concertation et de la communication sur limpact environnemental du projet.
Identifiant interne : DOssier e@si 2024DOS0357937 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : cinq (5) tranches optionnelles : - bTranche optionnelle 1 : Suivre la fin de linstruction de lautorisation environnementale des IP et challenger la conception environnementale APS+ - Tranche optionnelle 2 : Mettre en place la certification HQE et suivre la mise en uvre de l'autorisation environnementale IP - Tranche optionnelle 3 : Challenger la conception environnementale APD et piloter l'élaboration du DAE Phase 1 - Tranche optionnelle 4 : Challenger la conception environnementale PRO et contribuer à l'instruction de l'autorisation environnementale phase 1 - Tranche optionnelle 5 : Suivre la certification HQE et la mise en uvre de l'autorisation environnementale Phase 1
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Montpellier
Code postal : 34011
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/06/2024
Durée : 2 850 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de lUnion : Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre, Le marché sera attribué à loffre la mieux disante » Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat devra présenter une liste dau plus dix références dassistance et conseil réalisés au cours des cinq (5) dernières années, et démontrant les compétences du titulaire en matière : - détudes environnementales multi-thématiques de projets dinfrastructure linéaire, - de pilotage / conseil environnemental multithématiques de projets daménagement. Ces références doivent préciser les prestations réalisées par le titulaire, leur montant, la date dexécution et les coordonnées de lacheteur public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Montant de CA annuel minimum exigé : 350 000/an
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 17:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/04/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Chaque lot entre en vigueur à la date de réception, par le titulaire, du courrier de notification dématérialisé.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit "solidaire" soit "conjoint avec solidarité du mandataire".
Montage financier : les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Assistance Environnementale expérimentée à Maîtrise d'ouvrage pour la PHASE 2 du projet LNMP
Description : Le présent marché, vise à répondre à plusieurs objectifs, tant fixés par la réglementation et les procédures du projet que liés aux ambitions des partenaires et du Maitre dOuvrage SNCF Réseau : Objectifs dautorisation (TF et TO) - Veiller à la suffisance des études environnementales toutes thématiques préalables aux choix des scénarios puis des variantes (TF) pour rendre robuste la future DUP et notamment lévaluation des incidences Natura 2000 (et ultérieurement la future autorisation environnementale) (TO) Objectifs opérationnels - Contribuer au pilotage de ces études environnementales et globalement à la qualité environnementale de la conception du projet (TF puis TO) : o jusquau choix du scénario et de la variante en 2026 (TF), o pendant les études ultérieures dAPS+ jusquà lenquête dutilité publique (TO), Objectifs déchanges (TF et TO) - Echanges réguliers avec les services instructeurs et les autres acteurs institutionnels de la qualité environnementale du projet, - Contribuer aux dossiers de concertation de la phase 2.
Identifiant interne : DOssier e@si 2024DOS0357937 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : cinq (5) tranches optionnelles : - Tranche Optionnelle 1 - Contribuer au pilotage des études environnementales complémentaires notamment pour la comparaison des variantes et lévaluation des incidences Natura 2000 - Tranche Optionnelle 2 - Détailler le programme des études environnementales toutes thématiques niveau APS + pour rendre robuste la future DUP - Tranche Optionnelle 3 - Contribuer au pilotage des études environnementales d'APS+ - Tranche Optionnelle 4 - Contribuer au pilotage des dernières études environnementales et de l'élaboration de l'étude d'impact et du DEUP - Tranche Optionnelle 5 - Assister le MOA pour l'instruction opérationnelle de l'enquête dutilité publique
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Montpellier
Code postal : 34011
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/06/2024
Durée : 2 850 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de lUnion : Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre, Le marché sera attribué à loffre la mieux disante » Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat devra présenter une liste dau plus dix références dassistance et conseil réalisés au cours des cinq (5) dernières années, et démontrant les compétences du titulaire en matière : - détudes environnementales multi-thématiques de projets dinfrastructure linéaire, - de pilotage / conseil environnemental multithématiques de projets daménagement. Ces références doivent préciser les prestations réalisées par le titulaire, leur montant, la date dexécution et les coordonnées de lacheteur public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Montant de CA annuel minimum exigé : 350 000/an
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 17:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/04/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Chaque lot entre en vigueur à la date de réception, par le titulaire, du courrier de notification dématérialisé.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit "solidaire" soit "conjoint avec solidarité du mandataire".
Montage financier : les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro denregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Caroline ALBAGNAC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +336 78 74 71 70
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro denregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine Saint Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 89b33cb5-b9fc-45e1-8091-bee73b279cc4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 11:04:21 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 179075-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024