Avis de marchéDépartement(s) de publication :31Annonce n°24-27336Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Voies Navigables de France, DTSOForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Assistance au maître d'ouvrage pour la validation patrimoniale de l'implantation des instruments destinés au projet instrumentation et supervision de la gestion hydraulique du canal du midiDescription:Assistance au maître d'ouvrage pour la validation patrimoniale de l'implantation des instruments destinés au projet instrumentation et supervision de la gestion hydraulique du canal du midiIdentifiant de la procédure:1f6b48d7-4a8e-47d7-8097-9cb4628521e2Identifiant interne:2481IE02ZType de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Appel d'offres2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71222000Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:276,000EURValeur maximale de laccord-cadre:280,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:L'ensemble des motifs d'exclusion prévus par les articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Assistance au maître d'ouvrage pour la validation patrimoniale de l'implantation des instruments destinés au projet instrumentation et supervision de la gestion hydraulique du canal du midiDescription:Assistance au maître d'ouvrage pour la validation patrimoniale de l'implantation des instruments destinés au projet instrumentation et supervision de la gestion hydraulique du canal du midiIdentifiant interne:2481IE02Z5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71222000Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieursOptions:Description des options:Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Canal des deux mersVille:TOULOUSECode postal:31000Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 36 mois. Les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 6.2 du CCAP. Une avance de 10% est prévue pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euros HT. Les offres fiancières doivent être présentées en euro.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesCritère:Type:AutreNom:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Certificat de qualification exigé : diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention architecte et patrimoine ou équivalent5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementalePondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):50Critère:Type:PrixDescription:Le prixPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2490321&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2490321&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ToulouseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Voies Navigables de France, DTSOOrganisation qui traite les offres:Voies Navigables de France, DTSOSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ToulouseNuméro denregistrement:17310005800010Adresse postale:68 rue Raymond IVBP7007Ville:TOULOUSECode postal:31068Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:05 62 73 57 57Télécopieur:05 62 73 57 40Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Voies Navigables de France, DTSONuméro denregistrement:13001779100083Ville:TOULOUSEPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:06 62 99 71 43Profil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2490321&orgAcronyme=d4tRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e4ae8243-71b8-41fe-bce6-934698f149d2-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:06/03/2024à 07:56Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024