Avis de marchéDépartement(s) de publication :69, 63, 26, 73, 74, 01, 42, 38, 15Annonce n°24-36018Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPESForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Auvergne Rhône AlpesDescription:Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Auvergne Rhône Alpes.Identifiant de la procédure:7fd21213-0682-42d4-a035-d053a95b07faType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Haute-Loire(FRK13)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Cantal(FRK12)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Ardèche(FRK22)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Loire(FRK25)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Drôme(FRK23)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Savoie(FRK27)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFaillite:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Départements 01/69/38Description:Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail des départements 01, 69 et 38Identifiant interne:LOT 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:22/04/2024Adresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de lyonOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPESOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES5.1Lot:LOT-0005Titre:Départements 26/07Description:Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail des départements du 26 et 07.Identifiant interne:LOT 55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Drôme(FRK23)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Ardèche(FRK22)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:22/04/2024Adresse des documents de marché:
www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de lyonOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPESOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES5.1Lot:LOT-0001Titre:Départements 03/15/63Description:Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail des départements 03, 15 et 63.Identifiant interne:LOT 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Cantal(FRK12)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:22/04/2024Adresse des documents de marché:
www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de lyonOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPESOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES5.1Lot:LOT-0004Titre:Départements du 73/74Description:Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail des départements 73 et 74.Identifiant interne:LOT 45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Savoie(FRK27)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:22/04/2024Adresse des documents de marché:
www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de lyon5.1Lot:LOT-0002Titre:Départements 42/43Description:Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail des départements 42 et 43Identifiant interne:LOT 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Haute-Loire(FRK13)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Loire(FRK25)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:22/04/2024Adresse des documents de marché:
www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de lyonOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPESOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPESSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPESNuméro denregistrement:13000548119820Ville:LyonPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0473990403Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de lyonNuméro denregistrement:17690111400403Ville:LyonPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0478141010Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:f93defb5-f875-49ef-b499-dd965de4022a-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:26/03/2024à 15:58Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024