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188730-2024
188730-2024 - Planification
France Services d'exploitation portuaire Appel à manifestation d'intérêt ayant pour objet la délivrance d'un titre d'occupation domaniale autorisant son titulaire à créer et exploiter un réseau industrialo portuaire de chaleur « fatale»
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Grand Port Maritime de Dunkerque
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel à manifestation d'intérêt ayant pour objet la délivrance d'un titre d'occupation domaniale autorisant son titulaire à créer et exploiter un réseau industrialo portuaire de chaleur « fatale»
Description : Appel à manifestation d'intérêt ayant pour objet la délivrance d'un titre d'occupation domaniale autorisant son titulaire à créer et exploiter un réseau industrialo portuaire de chaleur « fatale»
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La délivrance de ces titres d'occupation intervient en application des article L.2122-1-1 et suivants du code générale de la propriété des personnes publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique. Le GPMD publie ainsi le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à identifier, préalablement à la délivrance du titre, les acteurs susceptibles d'être intéressés pour exploiter la ou les parcelles de terrains concernées. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en consultant le règlement de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt, disponible sur le site internet du GPMD (http://www.dunkerque-port.fr - Rubrique Avis - Appel à manifestation d'intérêt). La date limite de remise des dossiers est fixée au Vendredi 10 mai 2024 à 12 heures. Les dossiers devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Dunkerque - Direction Aménagement et Environnement - Monsieur David LEFRANC - 2505 route de l'écluse Trystram - BP 46534 - 59386 Dunkerque Cedex 1.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : Appel à manifestation d'intérêt ayant pour objet la délivrance d'un titre d'occupation domaniale autorisant son titulaire à créer et exploiter un réseau industrialo portuaire de chaleur « fatale»
Description : Dans ce contexte, le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a pour objectif de : - sélectionner un acteur ou un ensemble d'acteurs désireux d'obtenir une autorisation domaniale en vue de créer et d'exploiter un réseau de chaleur « fatale » sur la ZIP du GPMD, étant entendu que ces derniers sont libres d'en définir les caractéristiques en fonction des gisements disponibles de chaleur et des consommateurs, - Délivrer le titre d'occupation domaniale susvisé. Le titre d'occupation susvisé permettant au futur titulaire d'occuper et d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, sa délivrance intervient dans le cadre d'un AMI, lancé sur le fondement des dispositions des articles L. 2122-1-1 et suivants du code de la propriété des personnes publiques. Cet AMI ne s'inscrit pas dans le cadre de la réponse à un besoin du GPMD et n'a donc pas pour objet, ou pour effet, la conclusion d'un contrat de la commande publique ; en conséquence, il n'est pas soumis au Code de la commande publique, ni à toute autre disposition ou principe régissant ce type de contrat.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro denregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Grand Port Maritime de Dunkerque
Numéro denregistrement : 78359503600014
Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Port 2505
Ville : Dunkerque cedex 01
Code postal : 59386
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0328287421
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2c50a340-5fcb-4e92-88cc-c3b0bb0bde30 - 01
Type de formulaire : Planification
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 12:34:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 188730-2024
Numéro de publication au JO S : 64/2024
Date de publication : 29/03/2024
Date prévue de publication dun avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 10/05/2024