Identification de l'organisme qui passe le marché : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE, point(s) de contact : Pôle juridique et marchés
publics, 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active, F - 13003 Marseille, courriel :
[email protected]
Objet du marché : La SPLA-IN AMP a missionné le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) pour définir une méthode de cotation technique démontrant l'état bâtimentaire des immeubles, et ainsi permettre à l'ANRU de se prononcer, selon l'état de l'immeuble coté, sur le niveau de financement à accorder à l'opération (50% ou 70%).
Dans le cadre de sa mission, le CSTB a produit une grille de cotation technique intégrant la mesure de l'état structurel et du niveau d'insalubrité de l'immeuble, ainsi qu'une méthode d'utilisation de la grille.
A travers le présent accord-cadre, la SPLA-IN AMP souhaite confier à un prestataire unique les analyses bâtimentaires et la notation d'immeubles à recycler sur la base de la grille et de la méthode d'analyse technique proposée par le CSTB.
Durée du marché : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification.
Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de douze (12) mois chacune, soit une durée totale de 48 mois maximum.
Nombre et consistance des lots : En application de l'article L.2113-11 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Particularités relatives à la présentation de la candidature de certains opérateurs: la bonne exécution de la mission de cotation des immeubles à recycler ou à réhabiliter, objet du présent accord-cadre, impose que cette cotation soit réalisée en application de la méthode de cotation technique définie par le CSTB en toute indépendance d'un quelconque intérêt financier. Dans ce cadre, le candidat participant d'ores et déjà au recyclage ou à la réhabilitation des immeubles, objets de la présente consultation, et dont la rémunération pourrait dépendre de la cotation réalisée au titre du présent accord-cadre ne peuvent candidater à la présente consultation.
Le contrat à passer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations, fixé à 190 000,00 euro(s) HT (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises).
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Les justificatifs relatifs à la présentation des candidatures et des offres sont décrits au règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition.
La SPLA-IN AMP négociera avec au maximum 3 candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés au présent règlement de la consultation.
À l'issue des négociations, la SPLA-IN AMP retiendra l'offre économiquement la plus avantageuses sur la base des critères de choix des offres.
Toutefois, la SPLA-IN AMP se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1/ Valeur technique: 60%
2/ Prix: 40%
Date limite : 29/03/2024 à 12h00.
Renseignements divers : Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Nom du contact : RUSSAC David
Adresse mail du contact :
[email protected]
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
Adresse Internet : Le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur ou sur le site
www.splain-amp.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/02/2024