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116083-2024
116083-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction 2024MCXXXXXX - Amenagement POOL DRSL Fabrication
OJ S 40/2024 26/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Forme juridique de lacheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2024MCXXXXXX - Amenagement POOL DRSL Fabrication
Description : Amenagement POOL DRSL Fabrication au EDQM a Strasbourg - Voir led documents du Appel d'offre
Identifiant de la procédure : 5b503e1c-e3da-4e07-8274-15f45f74a3f3
Identifiant interne : 2024MCXXXXXX - Amenagement POOL DRSL Fabrication
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Autre
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de lEurope en matière dachats
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir Critères généraux dexclusion de l'Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de lEurope en matière dachats.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Cloisons
Description : Insallations et modificatios des cloisons
Identifiant interne : 42258330-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/97
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/97
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Electricite
Description : Electricte
Identifiant interne : 42258330-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/98
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/98
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Sols souple
Description : Sols Souple
Identifiant interne : 42258330-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/99
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/99
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : CVC
Description : CVC
Identifiant interne : 42258330-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/99
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/99
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Gaz Speciaux
Description : Gaz Speciaux
Identifiant interne : 42258330-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/101
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/101
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro denregistrement : 778 860 080 00010
Adresse postale : 7 allée Kastner
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 88 41 20 00
Adresse internet : https://www.edqm.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f8702619-29a1-4fa6-b167-5a85434d016e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 23/02/2024 09:30:07 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 116083-2024
Numéro de publication au JO S : 40/2024
Date de publication : 26/02/2024