Avis de marchéDépartement(s) de publication : 56Annonce n°24-40393TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20004312300013Ville : AURAY CEDEXCode postal : 56404Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 56Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseIdentifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2024_010Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Monsieur le PrésidentAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 297291869Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre sur 60 points / prix des travaux sur 40 pointsSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Aménagement de pistes cyclables - carrefour rue de Sainte Anne à Plouharnel.Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les travaux portent sur l'aménagement de pistes cyclables - carrefour rue de Sainte Anne à Plouharnel. Ces travaux ne sont pas répartis en tranches au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Les travaux à réaliser au titre du présent marché comprennent principalement : - Décapage de 34 m3 de terre végétale, - Dépose de bordure sur 184 ml, - Terrassements de 140 m3 en déblais y compris évacuation, - Fourniture et mise en oeuvre de 16T de GB 0/14, classe 4, sur 9 cm d'épaisseur pour renforcement de chaussée, - Revêtement sablé : - Fourniture et mise en oeuvre de 29m3 de GNTb 0/31,5 sur 30 cm d'épaisseur - Fourniture et mise en oeuvre de 72m2 de revêtement sablé stabilisé au liant sur 6 cm - Trottoir enrobé noir : - Fourniture et mise en oeuvre de 67 m3 de GNTb 0/20 sur 20 cm d'épaisseur - Revêtement en enrobés de 466 m² BBSG 0/6 - 90 kg/m² - Plateau en enrobé noir : - Fourniture et mise en oeuvre de 60 T de GB 0/14, classe 4, sur 13 cm d'épaisseur pour renforcement de chaussée - Fourniture et mise en oeuvre de 816 m² de couche d'accrochage - Revêtement en enrobés de 816m² de BBSG 0/10 - 130 kg/m² (totalité de l'aménagement) - Fourniture et mise en oeuvre de 37m3 de terre végétale - Fourniture et pose de bordure T2 pour 252 ml - Fourniture et pose de canalisation PVC CR16 diamètre 250 mm sur 55 ml - Fourniture et pose d'ouvrages de collecte des eaux pluviales : - 1 Grille plate ou concave 400 x 400 mm classe C250 ou classe D400 - 5 Grilles plates ou concaves 750 x 300 mm classe C250 ou classe D400 - 10ml de Caniveau grille - largeur 125 mm - Fourniture et pose de 8 panneaux gamme normale - Mise à la côte de 4 regards de visite et 3 regards de branchement - Mise à la côte de 3 chambres télécom et de 6 bouches à clefs - Fourniture et pose d'1 chambre L2C.Lieu principal d'exécution du marché : Carrefour rue de Sainte Anne à Plouharnel (56340).Durée du marché (en mois) : 3La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Délai d'exécution : Le délai maximal d'exécution des travaux, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d'une durée de 4 semaines, est fixé à 12 semaines maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'Entrepreneur de justifier. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du maître d'oeuvre. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. article 4.1.3 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée, est précisé à l'article 3.2. du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée, est précisé à l'article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel :
[email protected] adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024