FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE ROUTES
AMÉNAGEMENT DE CHRONOLIGNES SUR LE RÉSEAU URBAIN DE TRANSPORT PUBLIC
DE LE MANS MÉTROPOLE VOIRIE ET INFRASTRUCTURE (INFRA) : AMÉNAGEMENT
DE LA VOIRIE ET DE L'ESPACE PUBLIC : VRD, MOBILIER URBAIN, QUAIS DE STATION,
REVÊTEMENTS PIERRES. LOT 2.1 VOIRIE ET INFRASTRUCTURES (INFRA) - SECTEUR 1 LOT
2.2 VOIRIE ET INFRASTRUCTURES (INFRA) - SECTEUR 2
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE Voirie
et Infrastructure (INFRA) : Aménagement de la voirie et de l'espace public : VRD, mobilier urbain, quais de station,
revêtements pierres. Lot 2.1 Voirie et Infrastructures (INFRA) - Secteur 1 Lot 2.2 Voirie et Infrastructures (INFRA) -
Secteur 2
Description: La présente consultation se rapporte à l'opération de travaux ayant pour objet l'aménagement de
Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE. L'opération de travaux est
allotie. La présente consultation ne concerne que les lots suivants : o Lot 2.1 : Voirie et Infrastructures (INFRA) -
Secteur 1 o Lot 2.2 : Voirie et Infrastructures (INFRA) - Secteur 2 Aménagement de la voirie et de l'espace public :
VRD, mobilier urbain, quais de station, revêtements pierres ; - Fourniture et pose de toutes les bordures. - SHV
+ mobilier urbain sur tout le linéaire. - Réseaux secondaires assainissement Les prestations comprennent : Base
vie particulière : Mise en place et entretien le long des tracés Barrières de chantier / SH&SV provisoires
Terrassements généraux Fourniture et pose des massifs mobiliers urbains Structure de chaussée Assainissement de
voirie (Pose / Raccordement / Déplacement) Chaussées souple et rigide Quai Stations Chaussée béton Revêtement
de station SH / SV / SD définitives GC éclairage public GC SLT Fourniture et pose corbeilles y compris ancrages
Fourniture et pose arceaux vélos y compris ancrages Fourniture et pose potelets y compris ancrages Fourniture et
pose assises y compris ancrages Ouverture des fosses de plantations dans espace minéral Mise en place de terre
végétale et mélange terre pierre (Fourniture AP) Remise en place des équipements existants Fourniture et pose
des PAV Fourniture et pose des toilettes publiques préfabriquées Fourniture et pose des clôtures en tête de mur de
soutènement
Identifiant de la procédure: 7675e2df-df7d-458b-af96-d863659fc008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de
chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur
interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, *En qualité de membres de plusieurs
groupements. Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre
d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein
de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures. Il appartient donc à chaque
mandataire d'alerter et de vérifier cette clause avec ses partenaires co-traitants. -- Si, pour justifier de ses capacités,
le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant
quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les justifications à produire quant aux qualités et capacités
relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution
du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation sur l'honneur / un engagement écrit du sous-traitant actant de
son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voirie et Infrastructures (INFRA) - Secteur 1
Description: Aménagement de la voirie et de l'espace public : VRD, mobilier urbain, quais de station, revêtements
pierres - Secteur 1 (Ligne C4)
Identifiant interne: 2.1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de
chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-31+02:00
Durée: 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une
déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles
que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il
est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Inscription sur un registre professionnel- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponiblesNiveau minimal de capacité exigé pour les lot 2.1 et 2.2 : Le candidat ou groupement candidat doit
avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de : 25 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une
liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières
années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si
elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité
professionnelle suivants :o Ip 232 Travaux de terrassement courants o Ip 341 Assisses des chaussées o Ip 345
Pavés et dalles o Ip 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux o Ip 371 Mise en oeuvre de produits de
marquage routier pour signalisation routière o Ip 511 Construction de réseaux de canalisations o Ip 681 Pose de
tubes Pvc télécom Lst
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444510,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1444510
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-16+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-16+02:00 16:00:00+02:00
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance n
° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et son décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics,
l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPEMENT
CENOVIA-TRANSAMO
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Voirie et Infrastructures (INFRA) - Secteur 2
Description: Aménagement de la voirie et de l'espace public : VRD, mobilier urbain, quais de station, revêtements
pierres - Secteur 2 (Ligne C5 hors av. Bollée)
Identifiant interne: 2.2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de
chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-31+02:00
Durée: 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une
déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles
que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il
est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Inscription sur un registre professionnel- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponiblesNiveau minimal de capacité exigé pour les lot 2.1 et 2.2 : Le candidat ou groupement candidat doit
avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de : 25 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une
liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières
années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si
elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité
professionnelle suivants :o Ip 232 Travaux de terrassement courants o Ip 341 Assisses des chaussées o Ip 345
Pavés et dalles o Ip 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux o Ip 371 Mise en oeuvre de produits de
marquage routier pour signalisation routière o Ip 511 Construction de réseaux de canalisations o Ip 681 Pose de
tubes Pvc télécom Lst
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444510,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1444510
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-16+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-16+02:00 16:00:00+02:00
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance n
° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et son décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics,
l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPEMENT
CENOVIA-TRANSAMO
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
Numéro d'enregistrement: 57615027000089
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel - Cs 51511
Ville: Le mans
Code postal: 72015
Pays: France
Point de contact: SÉVIN Loïc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243231970
Adresse internet: https://www.cenovia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT CENOVIA-TRANSAMO
Numéro d'enregistrement: 1664604
Adresse postale: 41 Rue De L'Estérel Cs 51511
Ville: Le Mans
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243391970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 1027449
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 43d9ac4f-1da0-4842-b609-600f008db370 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-03+02:00 10:40:08+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication