Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Haut-Bugey Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004293500144
Ville : Oyonnax cedex
Code Postal : 01117
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Michel MOURLEVAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'un parking complémentaire sur le site de Terre Ronde (01110)
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Terrassement , Réseaux divers , Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : 01110 Plateau d'Hauteville
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte:
- des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP
- des spécifications techniques + des conditions d'exécution liées au développement durable (cf CCTP)
- un sous-critère de notation de nature à valoriser les actions en faveur du développement durable que le soumissionnaire s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de la réalisation des travaux (cf annexe 1 règlement de consultation).
1 variante autorisée avec réponse à l'offre de base obligatoire (cf. article 2.3 du RC).
Négociation possible avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue du classement initial des offres selon les critères indiqués dans le RC et son annexe.
Date d'envoi du présent avis : 05/04/2024