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128049-2024
128049-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil Autoroute A81 Aire de la Mayenne - Marché de conception-réalisation dun échangeur et dun accès autoroutier au Parc Grand Ouest
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COFIROUTE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Autoroute A81 Aire de la Mayenne - Marché de conception-réalisation dun échangeur et dun accès autoroutier au Parc Grand Ouest
Description : Marché de conception-réalisation dun échangeur autoroutier avec gare de péage sur lautoroute A81 (PR 239-241) permettant, à partir des infrastructures de laire de service unilatérale bidirectionnelle de la Mayenne, la desserte du Parc Grand Ouest situé sur les communes dArgentré et de Bonchamp-lès-Laval. Les aménagements à réaliser comprennent principalement : ? Un barreau routier reliant le giratoire nord de laire de services au giratoire projeté sur la RD131 déviée de desserte du Parc Grand Ouest (aménagement sous maîtrise douvrage Laval Agglomération) ; ? Une gare péage (plateforme, voies, bâtiment, réseaux, etc..) située sur ce barreau intégrant : ú 2 voies dentrée et 2 voies de sortie équipées chacune conformément aux standards techniques Cofiroute (avec entre autres îlot avec bordures et musoirs, signalisation dynamique et éclairages de la voie, portiques support de signalisations et éclairages barrières daccès, feux et barrière de passage, bornes dentrée et de paiements type BTP Max, dispositif Télépéage, boucles de présence et de passage, caméras, portillons et garde-corps cheminements piétons, bacs à sel, prise de courant, point deau pour le lavage, etc...) ú Un bâtiment technique dexploitation respectant les dispositions prévues dans la charte sûreté Vinci Autoroutes (protection anti- effractions, pare-balles, contrôle daccès, etc.) comprenant à minima : ? Le rétablissement depuis la RD131 du chemin de desserte du hameau de de La Sauvagerie en chemin modes doux (piétons/cycles) ; ? La réalisation de lensemble des réseaux dénergie (courants forts, courants faibles) et fibres (y compris les travaux de génie civil et câblages) nécessaires à lalimentation des équipements dexploitation tels que équipements de péage, système informatique de commandes et de communication, poste dappel durgence, éclairage, etc
y compris travaux et démarches pour raccordements au réseaux publics, ou pour la fibre, à la fibre optique principale ; ? La réalisation de lensemble des réseaux dadduction deau pour lalimentation des points deau de lavage sur îlots et éventuels points deau sanitaire de la gare y compris travaux et démarche de raccordement au réseau public ou de laire ; ? La réalisation des équipements de sécurité et dexploitation (travaux de génie civil, fournitures et poses équipements, travaux de marquages
) entre autres : barrière de sécurité et dispositifs de retenue, signalisations horizontale et verticale, signalisations fixes et dynamiques (y compris modifications à apporter à la signalisation existante en section courante dA81 et sur le réseau secondaire liée à la création dun nouvel échangeur), clôtures, éclairage public, etc
. ? La réalisation des équipements liés à lenvironnement pour éviter, réduire ou compenser les impacts de lopération en fonction des enjeux Environnementaux du site, principalement : ú Selon la réglementation applicable à lopération : ? Les ouvrages de collecte et dévacuation des eaux de drainage et de ruissellement, ? les ouvrages de stockage et de traitement des eaux de ruissellement issues des plateformes autoroutières et de la gare de péage avant rejet au milieu naturel ; ú Le traitement paysager Lorganisation du système de péage à mettre en uvre est lié au système déjà mis en uvre sur les autres échangeurs situés à proximité. Ainsi, il consistera en un système de type « fermé », avec prise de ticket en entrée et paiement au ticket en sortie. Le marché sexécutera dans le département de la Mayenne (53) sur les communes de Bonchamp-lès-Laval et Argentré.
Identifiant de la procédure : 2925ae74-d4d9-4ad2-9563-f5fa5798f02a
Identifiant interne : A81 échangeur Laval CR
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à ladresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier nest autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont ladresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront sidentifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour lenvoi déventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à ladresse suivante :
[email protected] . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et loffre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées dune traduction en langue française. Durée du marché : 48 mois environ hors période de confortement des travaux daménagements paysagers A titre indicatif, démarrage prévisible au mars 2025 Forme juridique de lattributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement dopérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de lattribution du marché, être solidaire afin dassurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus dune offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP. Les candidats admis à remettre une offre sengagent à réaliser un avant-projet sommaire lequel donnera lieu au versement dune prime dont le montant, les conditions dattribution et de versement seront spécifiés au moment de létablissement du règlement de consultation de la phase offre. A noter que le montant de la prime est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %, conformément à larticle R.2171-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement dopérateurs économiques, composé au minimum : - d'un bureau d'études techniques, ou dun sous-groupement de bureaux détudes spécialisés dans les métiers de lingénierie : des infrastructures (routières, autoroutières, réseaux divers, génie civil, etc
) du bâtiment (structure et tous corps d'état); de léconomie de la construction; géotechnique ; de la transition énergétique de lécologique et du développement durables disposant dexpériences en bilan GES et établissement de plans de préconisations des aménagement paysager ; d'une entreprise travaux, ou d'un sous-groupement d'entreprises travaux, mandataire du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat justifie quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Autoroute A81 Aire de la Mayenne - Marché de conception-réalisation dun échangeur et dun accès autoroutier au Parc Grand Ouest
Description : Marché de conception-réalisation pour laménagement dun échangeur avec gare de péage et dun accès autoroutier au Parc Grand Ouest sur lautoroute A81(PR 239-241) sur les communes de Bonchamp-lès-Laval et Argentré. Les prestations comprennent principalement : Lensemble des diagnostics, reconnaissances et études dingénierie particulières nécessaire à la conception et réalisation des aménagements : géotechnique encadrée par la norme NF P 94-500 (G2, G3 et G4), topographique, réseaux, hydraulique, etc... La réalisation des études davant-projet type circulaire n°87-88 modifié et de projet de léchangeur et de la gare de péage y compris : Schémas directeurs de signalisation de direction ditinéraire (SDSDI) simultanément aux études davant-projet, Projet de définition de signalisation (PDS) simultanément aux études de projet La réalisation des études dexécution et des travaux de léchangeur constitués : o dune bretelle bidirectionnelle (entre giratoire Nord de laire de la Mayenne et le futur giratoire du Parc Grand Ouest) sur un linéaire de 600m environ o dune plateforme et dune plateforme et dune gare de péage traditionnelle o de bassin de traitement ; La réalisation des travaux du rétablissement en chemin modes doux (piétons/cycles) de la desserte du hameau de la Sauvagerie sur un linéaire de 500m environ. L'OPC études et travaux (concepteur), Lorganisation du chantier y compris dossiers pour les autorisations administratives nécessaire à la réalisation des travaux, Le contrôle intérieur des études et des travaux ; Lassistance à la réception des travaux (concepteur), la réalisation des DOE et documents nécessaires au DIUO, et assistance durant la période de GPA et de finalisation des aménagements paysagers (garantie de reprise) ; Participation à la concertation continue avec les parties prenantes de lopération et à la concertation inter-administrative (services de lÉtat, les Directions de Cofiroute notamment la Direction de lExploitation et la Direction de lIngénierie et des Systèmes dInformation, Laval Agglomération, gestionnaires et exploitants des voiries et réseaux, etc
) ; La coordination et la gestion des interfaces avec des prestations/travaux complémentaires réalisés par des tiers (concessionnaires réseaux, projet et aménagement du Parc Grand Ouest, etc
) ;
Identifiant interne : A81 Echangeur Laval CR
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45233227 Travaux de construction de bretelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927000 Équipement de péage, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes, 71420000 Services d'architecture paysagère, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : communes de Bonchamp-lès-Laval et Argentré
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : COFIROUTE souhaite lancer un marché de conceptionréalisation pour la création de cet échangeur sur lA81 à LAVAL, avec des objectifs environnementaux ambitieux tant en phase réalisation quen phase exploitation de louvrage. Les engagements de performances environnementales ambitieux sont les suivants : La lutte contre le changement climatique par la réduction et la maîtrise des consommations dénergie et des émissions de GES sur lopération en phase chantier et exploitation ultérieure des ouvrages. La transition vers une économie circulaire par une gestion responsable des déchets et la réduction de lusage de ressources primaires La préservation des milieux naturels dans les domaines de leau, de la biodiversité et de lair notamment La durée donnée au 5.1.3 Durée du marché, sentend comme la durée des phases Conception + Réalisation hors période de confortement liée aux aménagements paysagers A noter que la date prévisionnelle de notification du marché est prévue en mars 2025 avec une mise en service de léchangeur 30 mois après la déclaration de projet au titre du code de lenvironnement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Le chiffre d'affaires minimal exigé est de : 12 000 000 HT
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualifications OPQIBI : o Qualification 1812 - Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes OPQIBI (ou équivalent) o Qualification FNTP : o 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés; o 311: assises de chaussées; o 3121: enrobés classiques; o 3732: pose déquipements de sécurité en autres matériaux Qualibat: o 2111: maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante); Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et dune note justifiant de léquivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de lopérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. - Moyens humains : le groupement sera composé au minimum : --- d'un bureau d'études techniques infrastructures et bâtiment tous corps d'état; -;- dun bureau détude spécialisé dans les métiers de la transition énergétique de lécologique et du développement durables disposant dexpériences en bilan GES et établissement de plans de préconisationsdun bureau détude spécialisé en aménagement paysager ; - d'une entreprise travaux, ou d'un sous-groupement d'entreprises travaux, mandataire du groupement. - Présentation dune liste de références de travaux et services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes dexploitation au cours des 5 dernières années appuyées dattestations de bonne exécution signées du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de lopérateur économique. Est entendu par « références de même nature » des projets pour lesquelles des engagements de performances environnementales étaient attendus, et particulièrement des engagements en matière de décarbonation. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement dentreprises, cette liste indique les travaux et services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes dexploitation, dont il a assuré la coordination. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à lattribution du marché. Ainsi, lentreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier savère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre na la capacité pour être mandataire solidaire, le maître douvrage pourra écarter le groupement. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme et la solidarité, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COFIROUTE
Numéro denregistrement : 55211589100426
Département : DMO / Cellule Marchés
Adresse postale : 1973 boulevard de la Défense Bâtiment Hydra CS 10268
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Maîtrise douvrage Cellule Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 57 98 76 00
Télécopieur : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Télécopieur : 01 47 24 31 61
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8296babe-4e51-4f2f-82b6-9d6b8e539d48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/02/2024 17:13:13 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 128049-2024
Numéro de publication au JO S : 44/2024
Date de publication : 01/03/2024