SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Fontainebleau, à l'attention de M. le Maire, service Marchés, hôtel de ville, 40 rue Grande, F - 77303 Fontainebleau.
Tél : +33 160746464.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 164234009.
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
http://www.fontainebleau.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.fontainebleau.fr
I.3) Communication
:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.fontainebleau.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: Ville de Fontainebleau : Yasmina Bada, hôtel de ville, 40 rue Grande, F - 77303 Fontainebleau. Tél : +33 160746452.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 164234009.
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR102
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : Ville de Fontainebleau, accueil de l'hôtel de ville : Service des Marchés Publics, 40, rue Grande, F - 77300 Fontainebleau.
Tél : +33 160746452.
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR102
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
: Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
: Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public d'exploitation et de gestion du marché forain Saint-Louis de Fontainebleau
Numéro de référence : 16as-Cp-0218-H
II.1.2) Code CPV principal
: 55900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public d'exploitation et de gestion du marché forain Saint-Louis de Fontainebleau, sous la forme d'un contrat d'affermage.
La rémunération du délégataire sera assurée par les résultats de son exploitation. Le délégataire percevra les droits de places acquittés par les commerçants du marché forain Saint-Louis selon les tarifs et modalités arrêtés par la Ville de Fontainebleau. Les impayés seront à la charge exclusive du délégataire.
Nombre de marché annuel : 156 (mardi, vendredi, dimanche y compris les jours fériés)
La date prévisionnelle de la convention est prévue au 1er trimestre 2017
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
15800000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : 77300 - Fontainebleau
II.2.4) Description des prestations
: Délégation de service public d'exploitation et de gestion du marché forain Saint-Louis de Fontainebleau, sous la forme d'un contrat d'affermage.
La rémunération du délégataire sera assurée par les résultats de son exploitation. Le délégataire percevra les droits de places acquittés par les commerçants du marché forain Saint-Louis selon les tarifs et modalités arrêtés par la Ville de Fontainebleau. Les impayés seront à la charge exclusive du délégataire.
Nombre de marché annuel : 156 (mardi, vendredi, dimanche y compris les jours fériés)
La date prévisionnelle de la convention est prévue au 1er trimestre 2017
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
:
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et descritption succincte des conditions :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entre dans aucun des cas mentionnes a l'article 43 du Cmp,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée a l'article L5212-1 a 4 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf : Niveau minimal
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, le candidat devra fournir :
- Extrait des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données). Et toutes pièces permettant d'apprécier ses capacités financières au regard de l'objet et de l'étendue du contrat. Il s'agit de présenter les données pour l'ensemble de l'activité du candidat et pour l'activité objet de la délégation de service public.
- Attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. : niveau minimal
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, le candidat produira un mémoire présentant :
- L'entreprise.
- Les moyens humains, techniques et matériels dont elle dispose (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques ...).
- Les capacités de gestion permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- Son savoir-faire en rapport avec l'objet de la délégation.
- Les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation.
- Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
: 26/05/2016 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.fontainebleau.fr
Les dossiers de candidature seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Fontainebleau, accueil de l'hôtel de ville, service des Marchés publics, 40, rue Grande, 77300 Fontainebleau.
Les dossiers seront remis sous enveloppe cachetée portant la mention "Délégation de service public d'exploitation et de gestion du marché forain Saint-Louis. "Ne pas ouvrir".
Ou remis via la plateforme dématérialisée accessible sur le site de la ville :
www.fontainebleau.fr (rubrique Annonces légales)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun. Tél : +33 160566630.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 160566610.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2016.