Avis de marchéDépartement(s) de publication : 24Annonce n°24-29930FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de DordogneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26240580600015Ville : PérigueuxCode postal : 24019Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : GHT de DordogneDépartement(s) de publication : 24Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dzVxRY8oYFIdentifiant interne de la consultation : GHT24009Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Cellule des marchés du GHT 24Adresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. Situation juridique de l'entreprise : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire; Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 10:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre Hospitalier de Vauclaire
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition de véhicules d'occasion : 2 minibus et 2 citadines polyvalentesCode CPV principal - Descripteur principal : 34115300
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est de 110 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulièresLieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Vauclaire - 24700 Montpon-MénestérolDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : 1 Minibus 9 places à boite manuelleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115300Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire - 24700 Montpon-Ménestérol - Description du lot : Lot 2 : 1 Minibus 9 places à boite automatiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115300Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire - 24700 Montpon-Ménestérol - Description du lot : Lot 3 : 2 citadines polyvalentesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115300Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire - 24700 Montpon-MénestérolSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (GhT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier de Vauclaire. A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec les candidats dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024