1. Objet de la consultation : TDM-2024-06 Acquisition de matériels informatiques neufs et reconditionnés, et prestations associées pour le groupement de commande Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, le CIAS et les communes du territoire.
2. Pouvoir adjudicateur : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, le CIAS, et Commune de la Bernardière, Commune de la Boissière de Montaigu, Commune de la Bruffière, Commune de Cugand, Commune de l'herbergement, Commune de Montaigu-Vendée, Commune de Montréverd, Commune de Rocheservière, Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine, Commune de Treize-septiers.
3. Caractéristiques principales : Accords-cadres de fournitures et service de techniques de l'information et de la communication.
Classification CPV, Code principal, Description :
- 30236000-2 Matériel informatique divers
- 01 : 30230000-0 Matériel informatique
- 02 : 30237200-1 Matériel et fourniture informatique
- 03 : 32420000-7 Matériel Réseau
- 04 : 51611100-9 Services d'installation de matériel informatique
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est une procédure d'appel d'offre ouverte.
La procédure d'appel d'offre ouverte : Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
5. Allotissement :
Lot(s), Désignation :
01 : Acquisition de gros matériels informatiques neufsIl comprend principalement les PC fixes, Pc portables, écrans informatiques, imprimantes et vidéoprojecteurs
02 : Acquisition de gros matériels informatiques reconditionnésIl comprend notamment des PC fixes et des PC portables
03 : Acquisition de gros matériel réseaux informatique neufIl comprend principalement les bornes wifi, câbles réseau, onduleurs, commutateurs,
04 : Prestations associées informatiques d'installationIl comprend les prestations d'installation de matériels informatiques.
6. Type et forme du contrat : Les 4 lots sont des accords-cadres à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Ils sont à prix unitaires (BPU) et donneront lieu à l'émission de bons de commande.
- Pour le lot n° 1 : Le montant maximum annuel est fixé à 220 000,00 E HT.
- Pour le lot n° 2 : le montant maximum annuel est fixé à 50 000,00 E HT
- Pour le lot n° 3 : le montant maximum annuel est fixé à : 50 000,00 E HT
- Pour le lot n° 4 : le montant maximum annuel est fixé à 25 000,00 E HT
7. Durée du marché / délai d'exécution des prestations :
La durée pour chaque accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
La durée des accords-cadres commence à courir à compter de leur date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les délais d'exécution commencent à courir à la date de notification du bon de commande
8. Variantes a l'initiative du candidat : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.
9. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ou prestation alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
10. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site
www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération)
12. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
13. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation.
14.Critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
15. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le
vendredi 17 mai à 12 h sur le profil acheteur :
www.marches-securises.fr
16. Délai de validité des offres : 150 jours soit 5 mois à compter de la date limite de remise des offres.
17. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
www.marches-securises.fr
18. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00
19. Informations diverses : Offre en français et en euro.
20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 08/04/2024