Avis de marchéDépartement(s) de publication : 35Annonce n°24-25327FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Départemental d'Ille et VilaineType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22350001800013Ville : RENNES CedexCode postal : 35042Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 35Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzhIdentifiant interne de la consultation : 2023-FCS-SCP-0310Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://services.megalis.bretagne.bzh/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE DOCUMENTS POUR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'ILLE-ET-VILAINECode CPV principal - Descripteur principal : 30195300
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures et de petit matériel pour la restauration et la conservation de documents des archives départementales d'Ille-et-Vilaine. Il se décompose en lots définis comme suit :Lieu principal d'exécution du marché : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine1, rue Jacques Léonard 35000 - RennesDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : matériel et fournitures génériques pour la conservation, la restauration et la reliure. matériel et fournitures génériques pour la conservation, la restauration et la reliureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30195300Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 eurosLieu d'exécution du lot : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine 1, rue Jacques Léonard 35000 Rennes - Description du lot : 02 : papier kraft. papier kraftCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37823900Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine 1, rue Jacques Léonard 35000 Rennes - Description du lot : 03 : papier et carton permanent avec ou sans façonnage. papier et carton permanent avec ou sans façonnageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197600Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine 1, rue Jacques Léonard 35000 Rennes - Description du lot : 04 : pochette polyester. pochette polyesterCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199500Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine 1, rue Jacques Léonard 35000 Rennes - Description du lot : 05 : ruban sergé en rouleau. ruban sergé en rouleauCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39561110Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 eurosLieu d'exécution du lot : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine 1, rue Jacques Léonard 35000 Rennes - Description du lot : 06 : boîte de conservation pour film, document audio, vidéo et support numérique et carton à dessin de conservation avec liens de fermetures sur 3 cotés. boîte de conservation pour film, document audio, vidéo et support numérique et carton à dessin de conservation avec liens de fermetures sur 3 cotésCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199500Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 eurosLieu d'exécution du lot : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine 1, rue Jacques Léonard 35000 RennesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Une remise d'échantillon est obligatoire dans le cadre de la consultation. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de réception des plis et devront être impérativement identifiés avec le numéro de l'accord-cadre (2023-FCS-SCP-0310), le numéro du lot ou des lots et le nom du fournisseur. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. La non-production des échantillons ou une fourniture incomplète de l'échantillonnage demandé entrainent le rejet de l'offre, sous réserve des dispositions relatives à la régularisation des offres prévues dans le présent document
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024