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221277-2024
221277-2024 - Mise en concurrence
France Casques d'écoute ACQUISITION DE CASQUES AUDIO DAVIATION À RÉDUCTION DE BRUITS (ANR), ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats de lArmement
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACQUISITION DE CASQUES AUDIO DAVIATION À RÉDUCTION DE BRUITS (ANR), ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Description : Il sagit dun Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire relevant du champ des Marchés de défense ou de sécurité. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Laccord-cadre permet dacquérir au titre de la partie 1 à bons de commande, des casques ANR et les accessoires associés, par lémissions de bons de commande sur catalogue. Au titre de la partie 2, laccord-cadre permet la notification de marchés subséquents pour des prestations dadaptation de casques ANR et, à titre résiduel, des prestations de développement et production de casques ANR. A titre indicatif, la prévision est dune ou deux commandes par an au titre de la partie 1 et une commande par an au titre de la partie 2 pour un volume de casques ANR à acquérir de l'ordre de 1600. Ces quantités estimées sont sans engagement de la part de lÉtat. La facturation des commandes passées au titre de la partie 1 ou de la partie 2 sera réalisée de manière dématérialisée sur le site https://choruspro.gouv.fr. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La livraison des fournitures commandées est prévue en France métropolitaine. Les livraisons fractionnées ne sont pas autorisées et toute livraison directe d'une entreprise autre que le titulaire vers un site bénéficiaire de l'accord-cadre est interdite, sauf accord préalable de l'administration. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La date limite de remise des candidatures est fixée au 14 Mai 2024 à 11 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La valeur maximale de l'accord-cadre, indiquée à la rubrique 2.1.3 ci-après, est hors taxes. Ce montant correspondant à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de lÉtat. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Identifiant de la procédure : 77b6111d-e62b-424d-837c-55a96ea4238c
Identifiant interne : DGA-CAZAUX-24-011
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les documents remis à lappui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés dune traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de larticle 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant larrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342100 Casques d'écoute
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Protection des données à caractère personnel : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures dachat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats darmement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention dinformation la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient dun droit daccès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production dun justificatif didentité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à ladresse suivante :
[email protected] ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La durée du projet de marché indiquée à(aux) la rubrique(s) 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) uniquement aux candidats qui seront admis à déposer une offre. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la plate-forme des achats de lÉtat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr), soit sur support physique (support papier ou électronique type clé USB) à ladresse figurant en rubrique 8.1. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à ladresse figurant en rubrique 8.1 précitée, en cas denvoi du pli par voie électronique. En cas de dépôt de plis à ladresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale didentité ou passeport en cours de validité, papiers de léventuel véhicule). Se présenter à lentrée à ladresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail dentrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à ladresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à lensemble des documents quils transmettent à lacheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite mentionnée en 5.1.12 ne sera pris en considération.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION DE CASQUES AUDIO DAVIATION À RÉDUCTION DE BRUITS (ANR), ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Description : Cf. rubrique 2.1
Identifiant interne : DGA-CAZAUX-24-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342100 Casques d'écoute
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CS 10416
Ville : LA TESTE Cedex
Code postal : 33164
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le candidat doit fournir une présentation de l'entreprise, de ses effectifs et de son organisation ainsi quune liste des principaux fournisseurs de casques ANR auxquels l'entreprise a recours (par exemple : un extrait de catalogue électronique public avec marques proposées de casques ANR, description du produit, garanties associées, accessoires associés
), ainsi que tout autre élément permettant de justifier de ses capacités suivantes (en propre, en groupement momentané dentreprises ou en ayant recours à la sous-traitance) : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > capacité à assurer la complétude et la conformité des produits livrés à ceux commandés, pour assurer la satisfaction du client ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > capacité à répondre aux questions des utilisateurs concernant les produits en ligne sur son catalogue électronique public ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > capacité à assurer les livraisons en France métropolitaine, dans les délais contractés ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > pour les éventuels marchés subséquents, capacité à répondre à une demande de modification de casques ANR existants (par exemple : adaptation de connecteur), et capacité à développer et fabriquer des casques ANR. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues quil possède en lien avec lobjet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues quil possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Si pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par lacheteur.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre daffaire en lien, avec des fournitures similaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Si pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par lacheteur.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre - DC1 DC2
Description : Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (pour chaque candidat ou membre dun groupement).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre -Déclaration sur l'honneur
Description : Une déclaration sur lhonneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés, signée dune personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre dun groupement).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre -Situation propre nationalité et aptitude professionnelle du candidat français
Description : Le numéro unique didentification (SIREN).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français
Description : Tout renseignement justifiant de la nationalité et de laptitude professionnelle du candidat. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lorsque limmatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lorsque les autorités compétentes du pays dorigine ou détablissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier nest pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés dune traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre Situation propre en cas de sous-traitance
Description : En cas de sous-traitant qui s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation dune partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "sous-traité", au sens de larticle L2193-2 du code de la commande publique, ce dernier doit être soumis à lacceptation de lacheteur. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi quune déclaration sur lhonneur quil nentre dans aucun des cas dexclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée dune personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s( fournis doivent être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Seront rejetés par lacheteur ceux qui entrent dans un des cas dexclusions précités ou au motif quils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après (le cas échéant), de sécurité de linformation définies dans le présent avis de marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE
Description : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure nest pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Informations diverses
Description : Si le candidat sappuie sur dautres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Informations diverses
Description : Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de lopérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Langue
Description : Il est rappelé que lensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés dune traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE (Plateforme des achats de lÉtat)
URL : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Sans objet.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de lacheteur. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP sappliquent.
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes,
) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en uvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : Lagent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lorganisation chargée dinformer des recours est le greffe du tribunal précité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats de lArmement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats de lArmement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats de lArmement
Organisation qui traite les offres : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats de lArmement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats de lArmement
Département : DA SUD-OUEST
Adresse postale : DGA EV site Cazaux CS10416
Ville : Le Teste de Buch
Code postal : 33164
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Ne pas déposer les plis et les questions sur ladresse électronique ci-après. Voir la rubrique "Informations complémentaires" (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : https://armement.defense.gouv.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c59f0d77-0e99-4dee-9030-5f9a80dacd4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 11/04/2024 13:48:32 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 221277-2024
Numéro de publication au JO S : 74/2024
Date de publication : 15/04/2024