Avis de marchéDépartement(s) de publication :16Annonce n°24-35503Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:GrandAngoulême agglomérationForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Acquisition d'un compacteur électrique pour bennes de déchetsDescription:Acquisition d'un compacteur électrique pour bennes de déchetsIdentifiant de la procédure:22947038-c704-491d-8ace-7cc806bf4c0dIdentifiant interne:GA-24019Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un compacteur électrique pour bennes de déchets. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie du véhicule et des équipements.2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39713300Compacteurs d'ordures ménagères2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Déchetterie de GrandAngoulême74, avenue Maryse BastiéVille:L'Isle d'EspagnacCode postal:16340Subdivision pays (NUTS):Charente(FRI31)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les prix du marché sont définitifs et fermes. En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Acquisition d'un compacteur électrique pour bennes de déchetsDescription:La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un compacteur électrique pour bennes de déchets. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie du véhicule et des équipements.Identifiant interne:GA-240195.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):39713300Compacteurs d'ordures ménagèresOptions:Description des options:Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie du véhicule et des équipements.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Déchetterie de GrandAngoulême - 74, avenue Maryse BastiéVille:L'Isle d'EspagnaCode postal:16340Subdivision pays (NUTS):Charente(FRI31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585407&orgAcronyme=s4l, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Les critères relatifs à la candidature sont : -garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr.Date limite de réception des offres:26/04/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:3MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.Montage financier:Le budget principal de la Communauté d'agglomération de GrandAngouleme financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.Informations relatives aux délais de recours:La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en uvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en uvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de PoitiersOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:GrandAngoulême agglomérationSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:GrandAngoulême agglomérationNuméro denregistrement:20007182700014Département:FRI31Adresse postale:25 boulevard Besson BeyVille:Angoulême cedexCode postal:16023Subdivision pays (NUTS):Charente(FRI31)Pays:FrancePoint de contact:Service commun de la commande publique - A l'attention de Mme Elodie MASSONAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0545386984Adresse internet:
https://www.grandangouleme.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://demat-ampProfil de lacheteur:
https://demat-ampa.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de PoitiersNuméro denregistrement:17860004500029Adresse postale:15 rue de Blossac - BP 541Ville:Poitiers cedexCode postal:86020Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0549607919Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://poitiers.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:918c49b2-20ad-4daf-a698-5b9984ebba07-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:25/03/2024à 16:38Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024