FRANCE: VÉHICULES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
ACHAT ET MAINTENANCE D'UN VIM - VÉHICULE INCENDIE MOUSSE POUR L'AÉROPORT
MARSEILLE PROVENCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat et maintenance d'un VIM - Véhicule Incendie Mousse pour l'Aéroport Marseille Provence
Description: Cette consultation prévoit l'acquisition et la maintenance d'un véhicule incendie aéroportuaire de type VIM
(90 ou 120) pour doter le SSLIA (Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs) de l'AMP d'une
flotte opérationnelle H24 7J/7 365 jours par an. Le VIM devra permettre un temps d'intervention à chaque extrémité de
piste qui se rapproche des 2 minutes.
Identifiant de la procédure: 5dcfb97b-a4d5-4144-a280-9bc71535d0eb
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50114100 Services de réparation de camions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des
candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus
d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de
remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-
forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature
avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en
deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais
avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment
Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence
- Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout
pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les
documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 17 octobre 2024
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de
la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit
par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour
manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter
de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en ?uvre
afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications
suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Achat et maintenance d'un VIM - Véhicule Incendie Mousse pour l'Aéroport Marseille Provence
Description: Cette consultation prévoit l'acquisition et la maintenance d'un véhicule incendie aéroportuaire de type VIM
(90 ou 120) pour doter le SSLIA (Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs) de l'AMP d'une
flotte opérationnelle H24 7J/7 365 jours par an. Le VIM devra permettre un temps d'intervention à chaque extrémité
de piste qui se rapproche des 2 minutes. Marché Tranche ferme : Fourniture un VIM avec la maintenance totale
(préventive et curative) Châssis Moteur BV / contrôle technique & règlementaire / équipement incendie durant la
période de garantie des 5 premières années. Tranche Optionnelle 01 : Maintenance préventive de 10 ans : Châssis
Moteur BV / contrôle technique / équipement incendie à l'issue de la période de garantie n+6 à n+15
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle portant sur la maintenance préventive de 10
ans : Châssis Moteur BV / contrôle technique / équipement incendie à l'issue de la période de garantie n+6 à n+15.
Au titre de la tranche optionnelle, l'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés
similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-17+02:00
Date de fin de durée: 2030-03-16+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats produiront : une liste des travaux significatifs de moins de 5 ans, de même nature
(aéroportuaire) et de même importance, assortie des attestations de bonne exécution pour les plus importants,
avec indication des travaux exécutés, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;
une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement ; une description des moyens matériels et de l'équipement technique
dont le candidat dispose pour l'exécution du marché , Niveau minimum exigé : certification environnementale
(Normes et démarches environnementales des sites industriels de fabrication) : NORME S14001, OHSAS 18001
ET ISO 50001).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3
dernières années ; une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; Les
extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans
est obligatoire. Chiffres d'Affaires minimal exigé : 2 fois le montant estimé du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone
Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est
soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique
que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés
d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille
Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat
ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements, membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Le financement est assuré par le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien
de passager. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter
de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal administratif
de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et L551-5 et L551-13 et
suivants, du Code de justice administrative, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début
de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à
compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport
Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aeroport Marseille Provence
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 79004395400029
Département: Département Achats
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport
Ville: Marignane cedex
Code postal: 13727
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0779993264
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 91 13 48 13
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66e828d8-c5d5-4ee1-b8c6-958f8c2e3d7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-28+02:00 14:00:47+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication