Avis de marchéDépartement(s) de publication : 92Annonce n°24-40388FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de MeudonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21920048200012Ville : Meudon cedexCode postal : 92195Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 92Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875262&orgAcronyme=y6uIdentifiant interne de la consultation : 24A008Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 141148251Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. La lettre de candidature, 2. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. concernant les interdictions de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité, - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4. Une liste des principales livraisons effectuées antérieurement, 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Affaires scolaires
Critères d'attribution : Cf. Critères de jugement des offres précisés à l'article 12 du Règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Achat et livraison sur site de livres scolaires et matériels pédagogiquesCode CPV principal - Descripteur principal : 22111000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Achat et livraison sur site de livres scolaires et matériels pédagogiquesLieu principal d'exécution du marché : Ville de MeudonDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro(s) HT. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex. Tél. : 01 30 17 34 00 Télécopieur : 01 30 17 34 59 Courriel :
[email protected] Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024