FRANCE: VÊTEMENTS PROFESSIONNELS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL SPÉCIAUX ET
ACCESSOIRES
ACHAT ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS IMAGE POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION SOPHIA-ANTIPOLIS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat et livraison de vêtements image pour le personnel de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis
Description: Achat et livraison de vêtements image et d'uniformes de garde champêtre pour le personnel de la
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La durée du
marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: 1b528cd8-9906-47d1-8caf-911cb3a7f6a8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Vêtements image pour l'ensemble du personnel de la CASA à l'exception des gardes champêtres
Description: Achat et livraison de vêtements image et d'uniformes pour le personnel de la CASA à l'exception des
gardes champêtres. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La durée du marché et les délais
d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Achat et livraison de vêtements image pour le personnel de la CASA à l'exeption des gardes
champêtres
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec
maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période qui ne pourra pas dépasser le 24 octobre 2026. Pour
le lot n°01, le montant maximum est de 50000 eur HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés; Attestation de
régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés ; Déclaration de chiffre d'affaires ;
Déclaration d'effectifs. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchessecurises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Vêtements image spécifiques aux gardes champêtres de la CASA
Description: Achat et livraison de vêtements image et d'uniformes de garde champêtre de la Communauté
d'Agglomération Sophia Antipolis. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La durée du marché et les
délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Achat et livraison de vêtements image spécifiques aux gardes champêtres de la Communauté
d'Agglomération Sophia-Antipolis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec
maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période qui ne pourra pas dépasser le 24 octobre 2026. Pour
le lot n°02, le montant maximum est de 25000 eur HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés; Attestation de
régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés ; Déclaration de chiffre d'affaires ;
Déclaration d'effectifs. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchessecurises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8426b29f-48fc-4725-b62f-16907ef42c81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-04+02:00 15:26:35+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication