Avis de marchéDépartement(s) de publication : 12Annonce n°24-50354FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRONType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22120001700012Ville : FlavinCode postal : 12450Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 12Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.frIdentifiant interne de la consultation : 2024B0026Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction Marchés et Achat PublicAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 565593425Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - La déclaration du candidat (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Département
Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1-Prix (50%), 2-Qualité (30%), 3-Valeur technique (10%), 4-Délai de livraison (10%).Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Achat de consommables bureautiquesCode CPV principal - Descripteur principal : 30192113
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique et sous la forme de marchés subséquents sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le contrat sera attribué, au maximum, à 3 fournisseurs. Ils deviendront les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an. La reconduction sera tacite. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.Lieu principal d'exécution du marché : AveyronLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/.Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024