FRANCE: SERVICES DE MESSAGES COURTS (SMS)
ACHAT D'UNE SOLUTION HEBERGEE DE GESTION DE CAMPAGNES SMS UNITAIRE, EN
MASSE ET AVEC API ET L'ACHEMINEMENT DES SMS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACHAT D'UNE SOLUTION HEBERGEE DE GESTION DE CAMPAGNES SMS UNITAIRE, EN MASSE ET
AVEC API ET L'ACHEMINEMENT DES SMS
Description: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°,
R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu, pour le Poste 2, à un accord-
cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en application des
articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre a une
durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Le volume maximal de commande pour le poste 2 est de 50
000 euro(s) HT par année. Le montant maximum ne dépassera le montant du poste 1 + 200 000 euro(s) HT sur la
durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois
Identifiant de la procédure: fec3e462-3201-4843-ab6d-393fbf50ec30
Identifiant interne: 2024-0102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le détail de la pondération de la note technique et de la pondération du prix est décrit
au Règlement de consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat
se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
La fiche « Présentation candidat » est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACHAT D'UNE SOLUTION HEBERGEE DE GESTION DE CAMPAGNES SMS UNITAIRE, EN MASSE ET
AVEC API ET L'ACHEMINEMENT DES SMS
Description: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°,
R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu, pour le Poste 2, à un accord-
cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en application des
articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre a une
durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Le volume maximal de commande pour le poste 2 est de 50
000 euro(s) HT par année. Le montant maximum ne dépassera le montant du poste 1 + 200 000 euro(s) HT sur la
durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois
Identifiant interne: S-PF-06184
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La
consultation comporte 3 reconductions
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire
Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés à l'article 51-Ii du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Mps
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Fiche de présentation du
candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication
des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6184,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6184
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 09:00 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 10631
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 59
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 5948
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 13797383-bd1c-45ca-9807-e609fc3179ce - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2024 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication