FRANCE: SERVICES DE SURVEILLANCE
LE PRÉSENT MARCHÉ EST UN MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE D'APPEL
D'OFFRES OUVERT EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2124-2 ET R. 2124-2-1° DU CODE
DE LA COMMANDE PUBLIQUE (ORDONNANCE N° 2018-1074 DU 26 NOVEMBRE 2018 ET
DÉCRET N° 2018-1075 DU 3 DÉCEMBRE 2018, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 2019-1344 DU 12
DÉCEMBRE 2019 ET LE DÉCRET N°2021-357 DU 30 MARS 2021).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles
L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n
°2021-357 du 30 mars 2021).
Description: Accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour des prestations
de surveillance du patrimoine immobilier géré par l'Office Public de l'Habitat (OPAL)
Identifiant de la procédure: 6c79a11f-8546-4328-b8fe-b9b397732209
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application
des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26
novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre
2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes: Ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés
par les administrations et organismes compétents.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Secteur des territoires St Quentinois, Chaunois et Hirsonnais (Agence Tergnier et Hirson)
Description: Surveillance du patrimoine de l'OPAL
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-17+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles, économiques et
financières.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-11+02:00 17:30:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_bZGsorpovV&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 17:30:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-22+02:00 08:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Office public de l'habitat
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Secteur des territoires du Laonnois (Agence Montreuil, Champagne et Ile de France)
Description: Surveillance du patrimoine de l'OPAL
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-17+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles, économiques et
financières
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-11+02:00 17:30:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_bZGsorpovV&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 17:30:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-22+02:00 08:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de
la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Office Public de l'Habitat
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Secteur des territoires Soissonnais et du Sud de l'Aisne. (Agence Sud, St Crépin, et Presles)
Description: Surveillance du patrimoine de l'OPAL
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-17+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles, économiques et
financières, sur la base des renseignements exigés ci-avant.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-11+02:00 17:30:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_bZGsorpovV&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 17:30:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-22+02:00 08:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à
compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit
devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la
justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Office Public de l'Habitat
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Département: SOMME
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: OPH DE L'AISNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c6da687d-082d-4adf-a528-582e71c2696e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-11+02:00 15:10:11+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication