Avis de marchéDépartement(s) de publication :77Annonce n°24-30823Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNEForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-MarneDescription:Acheminement, fourniture de gaz naturel et services associés pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne pour la période 2026-2028Identifiant de la procédure:d64ab5b1-d505-4e37-95c1-79a20ac93a9cType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09123000Gaz naturel2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-10 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 6 au maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, au moment de la survenance des besoins, sur la base d'un dossier de consultation que le pouvoir adjudicateur adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Avance applicable aux marchés subséquents : Les conditions de l'octroi de l'avance sont définit dans le DCE.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Toutes les informations sont disponibles dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-MarneDescription:Acheminement, fourniture de gaz naturel et services associés pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne pour la période 2026-2028Identifiant interne:AC-MULTI-FOURNITURE-GAZ5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09123000Gaz naturel5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Fournitures effectuéesDescription:Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ; Cette liste devra impérativement préciser les volumes annuels de livraison en GWh et le nombre de PCE desservis. Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de fixer le niveau minimal de capacité des candidats à 5 fois le volume annuel estimé de consommation, soit 425 GWh annuels (5 * 85). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Chiffre d'affairesDescription:Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCECritère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCE5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871451&orgAcronyme=g3h, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=871451&orgAcronyme=g3hLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/04/2024à 14:00Date limite de validité de loffre:8MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNEOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNEOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNEOrganisation qui traite les offres:DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNESection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisNuméro denregistrement:177 500 006 00024Adresse postale:Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris5, rue LeblancVille:Paris cedex 15Code postal:75911Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0182524272Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNENuméro denregistrement:22770001000019Adresse postale:DABC - SAF Hôtel du Département CS50377Ville:Melun cedexCode postal:77010Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0164147337Adresse internet:
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3hRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de MelunNuméro denregistrement:177 707 049 00017Adresse postale:43 rue du Général de GaulleCase postale n° 8630Ville:Melun CedexCode postal:77008Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0160566630Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:cb679e64-e064-4b99-b22d-e55f59f9fc1b-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:14/03/2024à 11:09Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024