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234387-2024
234387-2024 - Mise en concurrence
France Services de déneigement Accord-cadre prestations de viabilité hivernale -salage et déneigement- sur le réseau autoroutier AREA
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre prestations de viabilité hivernale -salage et déneigement- sur le réseau autoroutier AREA
Description : Renouvellement des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur le réseau autoroutier AREA (District d'Annecy, District de Lyon-Chambéry Site de Nances, District des 3 Massifs site de Rives). Accords-cadres multi-attributaires (lots 2 et 5) à bons de commande et mono-attributaire (lots 1, 3, 4) à bons de commande.
Identifiant de la procédure : cda203fb-7563-49fc-8f3b-445595b783f4
Identifiant interne : BPC001950
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : - District d'Annecy (A41 et A410) ; - District de Lyon-Chambéry site de Nances (A41 et A43) ; - District des Trois Massifs site de Rives (A48, A480, A49 et A51).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : District de Lyon-Chambéry - Site de Nances : 1 camion seul
Description : Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District de Lyon-Chambéry site de Nances nécessite la mise à sa disposition de 1 camion + chauffeur. Le camion devra être conforme pour porter au minimum une lame de déneigement + saleuse et sera amené à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : District de Lyon-Chambéry site de Nances. Autoroutes A41 et A43. Départements Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion, et avec un montant maximum de 140 000,00 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. AREA peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans et pour un montant maximum identique à celui fixé à l'article 2.1 du présent document (en fonction du lot concerné) pour la durée maximum de cet accord-cadre, toutes périodes confondues et tout titulaire confondu par lot, le cas échéant. AREA fera appel à un ou plusieurs camions : - En fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; - En fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; - En fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; - En fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont définies uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dans le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : District des Trois Massifs - site de Rives : 2 camions seuls
Description : Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District Trois Massifs site de Rives nécessite la mise à sa disposition de 2 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame de déneigement + saleuse et seront amenés à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : District des Trois Massifs - site de Rives. Autoroute A48.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum de 260 000,00 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. AREA peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans et pour un montant maximum identique à celui fixé à l'article 2.1 du présent document (en fonction du lot concerné) pour la durée maximum de cet accodr-cadre, toutes périodes confondues et tout titulaire confondu par lot, le cas échéant. AREA fera appel à un ou plusieurs camions : - En fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; - En fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; - En fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; - En fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont définies uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dans le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : District des Trois Massifs - site de Rives : 1 ensemble (camion + lame + saleuse)
Description : Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District des Trois Massifs site de Rives nécessite la mise à sa disposition d'1 ensemble (camion + lame + saleuse) + chauffeurs. L'ensemble sera amené à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite du camion, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lame et saleuse, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure de lame de déneigement, nettoiement de la saleuse et lame, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : District des 3 Massifs site de Rives. Autoroute A48.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel, et avec un montant maximum de 180 000,00 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. AREA peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans et pour un montant maximum identique à celui fixé à l'article 2.1 du présent document (en fonction du lot concerné) pour la durée maximum de cet accord-cadre, toutes périodes confondues et tout titulaire confondu par lot, le cas échéant. AREA fera appel à un ou plusieurs camions : - En fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; - En fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; - En fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; - En fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont définies uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dans le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : District d'Annecy : 1 ensemble (camion + lame + saleuse)
Description : Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District d'Annecy nécessite la mise à sa disposition d'1 ensemble (camion + lame + saleuse) + chauffeurs. L'ensemble sera amené à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite du camion, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lame et saleuse, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure de lame de déneigement, nettoiement de la saleuse et lame, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : District d'Annecy - Autoroutes A41 et A410
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 205 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel, et avec un montant maximum de 205 000,00 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. AREA peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans et pour un montant maximum identique à celui fixé à l'article 2.1 du présent document (en fonction du lot concerné) pour la durée maximum de cet accord-cadre, toutes périodes confondues et tout titulaire confondu par lot, le cas échéant. AREA fera appel à un ou plusieurs camions : - En fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; - En fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; - En fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; - En fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont définies uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dans le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : District de Lyon-Chambéry - Site de Nances : 2 ensembles (camion + lame + saleuse)
Description : Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District de Lyon-Chambéry - site de Nances nécessite la mise à sa disposition de 2 ensembles (camion + lame + saleuse) + chauffeurs. Les ensembles seront amenés à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : District de Lyon-Chambéry site de Nances. Autoroutes A41 et A43. Départements Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2028
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum de 420 000,00 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. AREA peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans et pour un montant maximum identique à celui fixé à l'article 2.1 du présent document (en fonction du lot concerné) pour la durée maximum de cet accord-cadre, toutes périodes confondues et tout titulaire confondu par lot, le cas échéant. AREA fera appel à un ou plusieurs camions : - En fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; - En fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; - En fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; - En fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont définies uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dans le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AREA.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro denregistrement : 17690111400403
Département : Rhône
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 472607012
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AREA.
Numéro denregistrement : 70202787100467
Département : Rhône
Adresse postale : 22D Avenue Lionel Terray
Ville : Jonage
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 426684531
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://aprr.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Direction Réseau - Cynthia Lamamra
Ville : Lyon cedex 03
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f9ef2fc3-6aaf-49a5-a743-ab5c82e7ba70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 14:05:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 234387-2024
Numéro de publication au JO S : 78/2024
Date de publication : 19/04/2024