France Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Accord-cadre - Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de lacheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre - Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Description: Accord-cadre à marchés subséquents non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques : nombre maximum de 5 titulaires à l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est envisagé une trentaine d'opérations pour toute la durée de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 0366e5c1-27cd-416d-aec3-61f769809bce
Identifiant interne: 24.003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu dexécution
Adresse postale: Nantes et sa métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs dexclusion:
Motifs dexclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre - Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Description: Accord-cadre à marchés subséquents non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques : nombre maximum de 5 titulaires à l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est envisagé une trentaine d'opérations pour toute la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1443608
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu dexécution
Adresse postale: Nantes et sa métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) . Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019 ou Dume (Dc1) . Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 01/04/2019 (Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Liste des principales missions d'O.P.C. portant sur du logement social, de la construction neuve, de la réhabilitation/maintenance et de l'amiante, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443608
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443608
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système dacquisition dynamique: Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro denregistrement: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de lacheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: 98530400-6141-4d38-a769-58d124710895 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type davis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 02/04/2024 17:31:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
11.2.Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis: 198379-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024