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139383-2024
139383-2024 - Mise en concurrence
France Services de gardiennage Accord cadre pour prestations de surveillance, de levées de doutes, de gardiennage, pour lensemble des infrastructures CNR présentes sur le territoire du Haut Rhône
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre pour prestations de surveillance, de levées de doutes, de gardiennage, pour lensemble des infrastructures CNR présentes sur le territoire du Haut Rhône
Description : Accord cadre pour prestations de surveillance, de levées de doutes, de gardiennage, pour lensemble des infrastructures CNR présentes sur le territoire du Haut Rhône
Identifiant de la procédure : 894b87db-e6d6-414a-9b67-11e713fdb3b4
Identifiant interne : 23-411
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CNR - Direction Territoriale du Haut-Rhône Chemin des Soupirs
Ville : Belley
Code postal : 01300
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 1 an ferme, reconductible tacitement tous les ans à date danniversaire du contrat pour une durée maximale de 8 ans
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour des prestations de surveillance, de levées de doutes, de gardiennage, pour lensemble des infrastructures CNR présentes sur le territoire du Haut Rhône
Description : Accord-cadre pour des prestations de surveillance, de levées de doutes, de gardiennage, pour lensemble des infrastructures CNR présentes sur le territoire du Haut Rhône
Identifiant interne : 23-411
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CNR - Direction Territoriale du Haut-Rhône Chemin des Soupirs
Ville : Belley
Code postal : 01300
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'ensemble des informations de la procédure sont disponibles sur le profil Acheteur Masaï : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents d'appel à concurrence
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents d'appel à concurrence
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents d'appel à concurrence
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Canal de communication ad hoc :
Nom : MASAI
URL : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Toute candidature et/ou offre reçue après la date limite de réception des candidatures et ou des offres transmise à l'acheteur par une autre voie que le profil d'acheteur (sauf motif recevable au titre du code de la commande publique) sera déclarée irrecevable.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : CPA/CGA
Montage financier : Montant maximum de l'accord-cadre : 2 000 000 HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Organisation qui traite les offres : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Numéro denregistrement : 957520901
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 2 Rue André Bonin
Ville : LYON
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33479817761
Adresse internet : http://www.cnr.tm.fr
Profil de lacheteur : https://portal.cnr.oalia.com/portal/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro denregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue Serviant
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33479817761
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a339d5c0-0b3a-469d-913d-6c19b3664e32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 06/03/2024 13:30:06 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 139383-2024
Numéro de publication au JO S : 48/2024
Date de publication : 07/03/2024