Avis de marchéDépartement(s) de publication : 54Annonce n°24-39643TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et MoselleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22540001900785Ville : NANCYCode postal : 54000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 54Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/Identifiant interne de la consultation : A24070008Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : service commande publiqueSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre pour des travaux de revêtements de sols souples et durs, de revêtements muraux et de peinturesCode CPV principal - Descripteur principal : 45432000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Cet accord-cadre est composé de 4 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 : 10 000 euros HT minimum, 270 000 euros HT maximum pour un an, soit 40 000 euros HT minimum et 1 080 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 20 000 euros HT minimum, 280 000 euros HT maximum pour un an, soit 80 000 euros HT minimum et 1 120 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat - Lot 03 : 15 000 euros HT minimum, 260 000 euros HT maximum pour un an, soit 60 000 euros HT minimum et 1 040 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat - Lot 04 : 30 000 euros HT minimum, 420 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros HT minimum et 1 680 000 euros HT maximum pour la totalité du contratLieu principal d'exécution du marché : Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 - NANCYDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Revêtements muraux et peintures - Revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle secteur nord. Revêtements muraux et peintures - Revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle secteur nordCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432000Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 NANCY - Description du lot : 02 : et peintures - Revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle secteur sud. et peintures - Revêtements de sols souples - Meurthe-et-Moselle secteur sudCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432000Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 NANCY - Description du lot : 03 : Revêtements de sols souples en présence d'amiante - Travaux en sous-section 4 - Meurthe-et-Moselle secteur unique. Revêtements de sols souples en présence d'amiante - Travaux en sous-section 4 - Meurthe-et-Moselle secteur uniqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 NANCY - Description du lot : 04 : Revêtements de sols durs - Faïences - Etanchéité - Meurthe-et-Moselle secteur unique. Revêtements de sols durs - Faïences - Etanchéité - Meurthe-et-Moselle secteur uniqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431100Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 NANCYSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024