Avis de marchéDépartement(s) de publication :54, 57, 88, 55Annonce n°24-42430Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Université de LorraineForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:EnseignementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre portant sur des prestations de transport routier collectif en autocar pour l'université de LorraineDescription:Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de l'établissement en matière de prestations de transport routier collectif en autocar sur demande avec chauffeur(s). Il s'agit de prestations occasionnelles, et non pas d'un service régulier de transport, avec ou sans immobilisation du véhicule.Identifiant de la procédure:eeed7309-7abe-4e48-beb1-9f063eb0f43cIdentifiant interne:24A03Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:2,008,000EURValeur maximale de laccord-cadre:4,016,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Consultation passé en application du Code de la Commande Publique (notamment ses articles R2161-2 à R2161-5). Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via PLACE la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse électronique :
[email protected] Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 6 mai 2024 à 12 heures (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 24A03 et valider ladite rechercheBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultationSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Prestation de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique des agglomérations d'Epinal et Saint-Dié des VosgesDescription:Le présent lot a pour objet des prestations de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique des agglomérations d'Epinal et Saint-Dié des VosgesIdentifiant interne:24A03 - LOT35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:31/07/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:160,000EURValeur maximale de laccord-cadre:320,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur, constitué de marchés subséquents spécifiques passés au moment de la survenance du besoin conclus avec 3 opérateurs économiques au maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin. Le lot n°3 donnera lieu à un contrat conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisDate limite de demande dinformations complémentaires:06/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NancyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Université de LorraineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Université de LorraineOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Greffe du tribunal Administratif de NancyOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Université de LorraineOrganisation qui traite les offres:Université de Lorraine5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestation de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique des agglomérations nancéienne et de LunévilleDescription:Le présent lot a pour objet des prestations de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique des agglomérations nancéienne et de LunévilleIdentifiant interne:24A03 - LOT15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:31/07/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:1,400,000EURValeur maximale de laccord-cadre:2,800,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur, constitué de marchés subséquents spécifiques passés au moment de la survenance du besoin conclus avec 5 opérateurs économiques au maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin. Le lot no1 donnera lieu à un contrat conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisDate limite de demande dinformations complémentaires:06/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:5Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NancyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Université de LorraineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Université de LorraineOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Greffe du tribunal Administratif de NancyOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Université de LorraineOrganisation qui traite les offres:Université de Lorraine5.1Lot:LOT-0004Titre:Prestation de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique l'agglomération de LongwyDescription:Le présent lot a pour objet des prestations de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique l'agglomération de LongwyIdentifiant interne:24A03 - LOT45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:31/07/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:48,000EURValeur maximale de laccord-cadre:96,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur, constitué de marchés subséquents spécifiques passés au moment de la survenance du besoin conclus avec 3 opérateurs économiques au maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin. Le lot no4 donnera lieu à un contrat conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisDate limite de demande dinformations complémentaires:06/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NancyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Université de LorraineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Université de LorraineOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Greffe du tribunal Administratif de NancyOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Université de LorraineOrganisation qui traite les offres:Université de Lorraine5.1Lot:LOT-0002Titre:Prestation de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique des agglomérations messine et de ThionvilleDescription:Le présent lot a pour objet des prestations de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique des agglomérations messine et de ThionvilleIdentifiant interne:24A03 - LOT25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:31/07/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:400,000EURValeur maximale de laccord-cadre:800,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur, constitué de marchés subséquents spécifiques passés au moment de la survenance du besoin conclus avec 4 opérateurs économiques au maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin. Le lot n°2 donnera lieu à un contrat conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisDate limite de demande dinformations complémentaires:06/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:4Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NancyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Université de LorraineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Université de LorraineOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Greffe du tribunal Administratif de NancyOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Université de LorraineOrganisation qui traite les offres:Université de LorraineSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de NancyNuméro denregistrement:17540005000019Adresse postale:5 place de la Carrière CO n°20038Ville:NancyCode postal:54036Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:03 83 17 43 43Télécopieur:03 83 17 43 50Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Université de LorraineNuméro denregistrement:13001550600012Adresse postale:34 Cours LéopoldCS 25233Ville:Nancy cedexCode postal:54052Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FrancePoint de contact:Service achats et marchés publics du site de MetzAdresse électronique:
[email protected]éléphone:03 72 74 03 02Profil de lacheteur:
http://www.marches-publics.gouv.frAutres points de contact:Nom officiel:Service achats et marchés publics du site de MetzAdresse postale:Maison de l'université Ile du Saulcy BP 80794Ville:MetzCode postal:57012Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:Greffe du tribunal Administratif de NancyNuméro denregistrement:17540005000019Adresse postale:5 place de la Carrière CO n°20038Ville:NancyCode postal:54036Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:03 83 17 43 43Télécopieur:03 83 17 43 50Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:49cea05c-3fcc-4fc8-853d-6861b43ed61d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:10/04/2024à 16:28Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024