Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Clermont Auvergne
Correspondant : Mme Blandine HETIER, Université d'Auvergne, 49, boulevard François Mitterrand-CS60032, 63001 Clermont-ferrand, tél. : 04 73 17 72 90, télécopieur : +33 4 73 17 72 99, adresse internet :
http://www.u-clermont1.fr
Objet du marché : Accord-cadre petits travaux
Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Accord-cadre petits travaux
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 juillet 2024 et jusqu'au 01 août 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juillet 2024
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Délai d'urgence - Justificatifs : Pas de délai d'urgence
Date limite de réception des offres : 11 juin 2024 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC-TX-2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mai 2024
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539561&orgAcronyme=f2h
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 103 Électricité
Lot(s) 115 Electricité
Lot(s) 143 Electricité
Lot(s) 203 Plomberie sanitaire
Lot(s) 215 Plomberie sanitaire
Lot(s) 243 Plomberie sanitaire
Lot(s) 263 Plomberie sanitaire
Lot(s) 303 Revêtements de sols- carrelage
Lot(s) 315 Revêtements de sols- carrelage
Lot(s) 343 Revêtements de sols- carrelage
Lot(s) 363 Revêtements de sols- carrelage
Lot(s) 403 Plâtrerie, peinture, faux plafonds et menuiseries intérieures
Lot(s) 415 Platrerie, peinture, faux plafonds et menuiseries intérieures
Lot(s) 443 Platrerie, peinture, faux plafonds et menuiseries intérieures
Lot(s) 463 Platrerie, peinture, faux plafonds et menuiseries intérieures
Lot(s) 503 Menuiseries exterieures
Lot(s) 515 Menuiseries exterieures
Lot(s) 543 Menuiseries exterieures
Lot(s) 563 Menuiseries exterieures
Lot(s) 603 Stores et films de protection solaire
Lot(s) 615 Menuiseries exterieures
Lot(s) 643 Stores et films de protection solaire
Lot(s) 663 Stores et films de protection solaire