Avis de marchéDépartement(s) de publication : 10Annonce n°24-39847FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de TroyesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21100374400011Ville : TROYESCode postal : 10000Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Ville de TroyesDépartement(s) de publication : 10Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29983Identifiant interne de la consultation : 202401291641Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Bruno BaudouxSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané dentreprises (cotraitance), un acte dhabilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer laccord-cadre au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de lattribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne quil représente, le cas échéant, Attestation dassurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune (Ville de Troyes) Établissement Public de Coopération Intercommunale (Troyes Champagne Métropole) Établissement public administratif (CMAS de Troyes)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS DELECTROMENAGER-.
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre le CMAS de Troyes, la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la VILLE DE TROYES assure la coordination au nom de lensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Identification du coordonnateur du groupement : VILLE DE TROYES Les prestations concernent lachat de matériels délectroménager tels que décrits dans le cahier des clauses particulières (CCP) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U). Durée de l'accord-cadre : Laccord-cadre sera conclu pour une période dun an à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de larticle R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, pour une période dun an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 3 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de laccord-cadre. Si lentité décide de ne pas reconduire laccord-cadre, elle adressera au titulaire, au plus tard un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil dacheteur, une lettre de non-reconduction.-.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de Troyes (Lots n°1 et 2) - Territoire de Troyes Champagne Métropole (Lot n°3)Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Acquisition de matériels délectroménager pour les besoins de la Ville de TroyesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39700000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Troyes (Lots n°1 et 2) - Territoire de Troyes Champagne Métropole (Lot n°3) - Description du lot : Acquisition de matériels délectroménager pour les besoins du CMAS de TroyesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39700000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Troyes (Lots n°1 et 2) - Territoire de Troyes Champagne Métropole (Lot n°3) - Description du lot : Acquisition de matériels délectroménager pour les besoins de Troyes Champagne MétropoleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39700000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Troyes (Lots n°1 et 2) - Territoire de Troyes Champagne Métropole (Lot n°3)Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Dès lors quune fourniture nest pas prévue au sein du BPU, celle-ci sera commandée via le catalogue ou le site internet du titulaire. Dans ce cas, cette commande sera assortie du taux de remise renseigné par le candidat dans son offre initiale. De plus, dans ce cas, le titulaire peut proposer des matériels de seconde main reconditionnés. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : Prix des fournitures, noté sur 10 points, pondération 50 %, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif, En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Délai de livraison, noté sur 10 points, pondération 20 %, indiqué par le candidat au sein de lacte dengagement, Modalités de service après-vente et assistance technique, appréciées au regard de la note relative aux modalités du SAV fourni par le candidat, noté sur 10 points, pondération 15 %, Performance énergétique, noté sur 10 points, pondération 15 %, jugé au regard des fiches techniques du matériel proposé. Précision pour lensemble des critères : la note comportera jusquà deux décimales. Le cas échéant, larrondi se fera au centième le plus proche ou, en cas déquidistance, au centième supérieur) (Par exemple : 7,556 sera arrondi à 7.56. 7.555 sera arrondi à 7.56. 7.554 sera arrondi à 7.55). Concernant le critère « Prix des fournitures » : Loffre sera notée par lutilisation de la formule suivante : Note = 50 x (Offre la moins élevée / offre étudiée). Concernant le critère « Délai de livraison » : Loffre sera notée par lutilisation de la formule suivante : Note = 20 x (Délai le plus court / délai étudié). Concernant le critère " Performance énergétique" : Considérant que malgré la modification de létiquette énergie depuis le 1er mars 2021 qui a procédé à une refonte de léchelle de performance énergétique, il existe toujours des produits vendus avec léchelle pré-2021, il sera procédé à une concordance entre les deux échelles. La consultation donnera lieu à la conclusion dun accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de larticle R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel en valeur pour chaque lot est fixé comme suit : Lot n°1 : Acquisition de matériels délectroménager pour les besoins de la Ville de Troyes : Montant maximum annuel : 40 000 HT Lot n°2 : Acquisition de matériels délectroménager pour les besoins du CMAS de Troyes : Montant maximum annuel : 10 000 HT Lot n°3 : Acquisition de matériels délectroménager pour les besoins de Troyes Champagne Métropole : Montant maximum annuel :10 000 HT En cas de reconduction de laccord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximums ne varieront pas. Les questions des candidats devront être posées par lintermédiaire de la plateforme Xmarches.Fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à lensemble des candidats. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Il sera fait application de larticle L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Virement bancaire, 30 jrs. Le défaut de paiement dans les délais prévus à larticle ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avan
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024