FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN INGÉNIERIE DE L'ENVIRONNEMENT
ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRE ET FAUNE FLORE - SITE DE LA
MISÉRICORDE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE Diagnostics phytosanitaire et Faune flore - site de la Miséricorde
Description: Lot 1 - Diagnostic phytosanitaire Lot 2 - Diagnostic faune flore Site de la Miséricorde
Identifiant de la procédure: a265d11a-29f3-47e2-9a2b-4c2d55f82195
Identifiant interne: 24MISER002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit de la relance de la consultation 2024MISER001 déclarée sans
suite.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de l'ancien hôpital de la Miséricorde
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 152 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Diagnostic faune flore
Description: Diagnostic faune flore sur le site de la Miséricorde
Identifiant interne: 24MISER002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 30 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau
des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchesonline.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf Règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché le référé
contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ou en l'absence de publication
d'avis, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Diagnostic Phytosanitaire
Description: Diagnostic Phytosanitaire sur le site de la Miséricorde
Identifiant interne: 24MISER002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau
des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchesonline.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf Règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché le référé
contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ou en l'absence de publication
d'avis, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Ametarra
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d'enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: 1 bd Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0495740662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1693ef55-1892-4350-8d8a-937b667112e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-04+02:00 12:00:44+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication