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ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL, POSE ET SOUDURE PERMETTANT À RÉALISER LES EXTENSIONS DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE TOULOUSE PLAINE CAMPUS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DALKIA SA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de travaux de génie civil, pose et soudure permettant à réaliser les extensions du réseau de chaleur urbain de Toulouse Plaine Campus
Description : Travaux de génie civil, pose et soudure permettant à réaliser les extensions du réseau de chaleur urbain de Toulouse Plaine Campus : terrassement ainsi que stockage, manutention, pose et soudure de canalisations
acier pré-isolé. Volumétrie estimée : 17 332 ml de tranchées. DN40 à DN300. Date de début des travaux estimée : 27/07/2024.
Identifiant de la procédure : 5d9ba42e-6e7a-4aa7-ad87-0a8f70ba523b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TOULOUSE
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidatures. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
https://ted.europa.eu/TED
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5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Accord-cadre de travaux de génie civil, pose et soudure permettant à réaliser les extensions du réseau de chaleur urbain de Toulouse Plaine Campus
Description : Travaux de génie civil, pose et soudure permettant à réaliser les extensions du réseau de chaleur urbain de Toulouse Plaine Campus : terrassement ainsi que stockage, manutention, pose et soudure de canalisations
acier pré-isolé. Volumétrie estimée : 17 332 ml de tranchées. DN40 à DN300. Date de début des travaux estimée : 27/07/2024.
Identifiant interne : DN-AY-002804.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Quantité : 17 332 mètre
Options :
Description des options : Durée initiale de 24 mois. Ce marché peut faire l'objet d'une ou deux reconductions : soit 2-12 mois soit 1-24 mois -à préciser dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TOULOUSE
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur
de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à
L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
https://ted.europa.eu/TED
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) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; NUMERO UNIQUE D'IDENDIFICATION : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement
judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GROUPEMENT ET SOUSTRAITANCE : le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur
l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à
l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance
Responsabilité Civile (RC) avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance; ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur ; BILANS : une copie des bilans financiers et compte de
résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas
de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement ; CHIFFRE D'AFFAIRE : Chiffre
d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications professionnelles
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les
documents suivants à l'appui de sa candidature : 1. Qualification terrassements-fouilles OU EQUIVALENT ;
2. Qualification Aménagement de chaussées et trottoirs OU EQUIVALENT 3. Qualification espaces vert OU
EQUIVALENT ; 4. Qualifications soudeurs nécessaire ; 5. Habilitations CACES nécessaires.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les
documents suivants à l'appui de sa candidature : 1. Présentation d'au moins 3 références se rapportant à la
réalisation de terrassements lors de la création/ extension d'un réseau de chaleur urbain ; 2. Présentation d'au moins 3 références se rapportant à la réalisation travaux de pose et soudures de canalisations acier pré-isolées lors de la création/extension d'un réseau de chaleur urbain.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
https://ted.europa.eu/TED
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La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr ,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur
URL :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement
momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Le montage financier sera défini dans les documents de la consultation. Paiement à
l'avancement selon échéancier précisé dans les documents de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse 8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : DALKIA SA
Numéro d'enregistrement : 45650053704622.
https://ted.europa.eu/TED
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Département : Dalkia en région Sud-Ouest
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0582082400
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310111400499.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : 31068.
Code postal : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 61 33 70 00
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310111400499.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : 31068.
Code postal : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 61 33 70 00
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 28a70963-4577-47eb-ad53-fc6d9bd3d341 -01 Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-28Z 10:19:37Z
https://ted.europa.eu/TED
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Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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