FRANCE: ÉQUIPEMENT ROUTIER
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET POSE AVEC MAINTENANCE DE BARRIÈRES DE
PARCS AUTOMOBILES DE L'AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et pose avec maintenance de barrières de parcs automobiles de l'Aéroport Marseille
Provence
Description: Le marché comporte 2 lots : - Lot 01 : accord-cadre de fourniture de barrières lourdes et semi lourdes
- Lot 02 : Accord-cadre de maintenance préventive et curative des barrières des parcs automobiles de l'Aéroport
Marseille Provence (162 à date). Ces barrières sont réparties sur l'ensemble des parcs publics et abonnés, ainsi qu'au
niveau des accès aux zones particulières dont 2 en zone côté piste (distribution carburants et points de filtrage). Les
162 barrières actuelles du périmètre sont identifiées de la manière suivante : 28 barrières parkings longue durée ;
49 barrières parkings moyenne durée ; 47 barrières parkings courte durée ; 13 barrières parkings personnel fret et
accès de service; 16 barrières en zone réservée ; 9 barrières de service (accès magasin et loueurs) Le nombre de
passages jour est en moyenne de 80 000 sur la totalité des pistes d'accès. Pour la prestation de maintenance, une
astreinte tous les jours de la semaine, avec demandes d'intervention, en remplacement ou en dépannage barrière, est
demandée, afin de ne pas bloquer un accès parking (zone sécurisée, BUS ou public.).
Identifiant de la procédure: f59551cc-8afa-4187-a9db-33ee10e668e1
Identifiant interne: 24I0190000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928120 Composants de barrières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est divisé en 02 lots . Il est possible de soumettre des offres pour un
lot, ou pour l'ensemble des lots. Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des
candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus
d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de
remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-
forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature
avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en
deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais
avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment
Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence
- Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout
pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les
documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 14/10/2024
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres
sanctions comparables: Conformément à l'article L.21417 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché
AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit
par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations
contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP
sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en oeuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa
fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera
écartée de la présente consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture de barrières lourdes et semi lourdes
Description: La fourniture de barrières parcs autos, ainsi que de toutes les pièces de rechanges nécessaires pour la
maintenance curative et préventive de ces équipements. Afin de palier rapidement à toute panne l'AMP gère un stock
de pièces de rechange sur site. Ce Stock fait l'objet de réapprovisionnements réguliers auprès du titulaire. L'accord-
cadre a bons de commande : montant minimum bisannuel : 40 000 euros H.T.. Montant maximum bisannuel : 300 000
euros H.T..
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928120 Composants de barrières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires,
tel que prévu à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre d'une durée de 2 (deux) ans
est renouvelable 2 (deux) fois pour une nouvelle durée de 2 (deux) ans, soit une durée totale de 6 (six) ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-14+02:00
Date de fin de durée: 2030-10-13+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111
du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et
professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront
retenues. Les candidats produiront : la lettre de candidature ou DC1 la déclaration du candidat ou DC 2 en cas de
redressement judiciaire, le jugement les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat
peut présenter un eDUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-
traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une
déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats produiront : une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature
et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse,
n° téléphone ; une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; une description des moyens matériels et de l'équipement
technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des
3 dernières années, Chiffre d'Affaires minimal exigé : 2 fois le montant estimé du marché ; une attestation
d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero.,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-09-10+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: es prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone
Publique côté Ville)
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique
que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés
d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille
Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat
ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements, membres de plusieurs groupements. Montage financier: Le financement
est assuré par le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passager. Il n'est pas prévu de
retenue de garantie. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune
avance ne sera versée.
Montage financier: Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-
en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du
Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la
notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport
Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aeroport Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre de pose, maintenance préventive et curative des barrières des parcs automobiles
Description: Pose de barrières, la maintenance préventive et curative de toutes les barrières du parc automobile de
l'Aéroport Marseille Provence (162 à date). Ces barrières sont réparties sur l'ensemble des parcs publics et abonnés,
ainsi qu'au niveau des accès aux zones particulières dont 2 en zone côté piste (distribution carburants et points de
filtrage).Les 162 barrières actuelles du périmètre sont identifiées de la manière suivante : 28 barrières parkings longue
durée, 49 barrières parkings moyenne durée, 47 barrières parkings courte durée, 13 barrières parkings personnel fret
et accès de service, 16 barrières en zone réservée, 9 barrières de service (accès magasin et loueurs) Le nombre de
passages jour est en moyenne de 80 000 sur la totalité des pistes d'accès. Pour la prestation de maintenance, une
astreinte tous les jours de la semaine, avec demandes d'intervention, en remplacement ou en dépannage barrière,
est demandée, afin de ne pas bloquer un accès parking (zone sécurisée, BUS ou public.). L'accord-cadre a bons de
commande : montant minimum bisannuel : 40 000 euros H.T.. Montant maximum bisannuel : 300 000 euros H.T..
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires,
tel que prévu à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre d'une durée de 2 (deux) ans
est renouvelable 2 (deux) fois pour une nouvelle durée de 2 (deux) ans, soit une durée totale de 6 (six) ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-14+02:00
Date de fin de durée: 2030-10-13+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111
du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et
professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront
retenues. Les candidats produiront : la lettre de candidature ou DC1 la déclaration du candidat ou DC 2 en cas de
redressement judiciaire, le jugement les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat
peut présenter un eDUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-
traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une
déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats produiront : une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature
et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse,
n° téléphone) ; une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; une description des moyens matériels et de l'équipement
technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3
dernières années, CA minimum exigé : 2 fois le montant du marché estimé ; une attestation d'assurance couvrant
les risques professionnels pour l'année en cours ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-09-10+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-15+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone
Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est
soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements
momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint,
l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements, membres de plusieurs groupements. Montage financier: Il n'est
pas prévu de retenue de garantie.
Montage financier: Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un
délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire
d'AixenProvence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009515 du 07.05.2009 et 14411 à 14413 du
Code de procédure civile, contre la présente procédure : Un référé précontractuel depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la
notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution. 5.1.15 Techniques
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport
Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aeroport Marseille Provence
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 79004395400029
Département: Département Achats
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport
Ville: Marignane cedex
Code postal: 13727
Pays: France
Point de contact: Département Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0779993264
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 92e428c0-d6bf-4d3c-b0b2-79d3b2572199 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 18:01:01+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication