FRANCE: ÉLECTRICITÉ
GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNES DE PORTET SUR GARONNE - SEYSSES -
LABASTIDETTE - CCAS DE PORTET-SUR-GARONNE: MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE
FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de portet sur garonne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNES DE PORTET SUR GARONNE - SEYSSES - LABASTIDETTE
- CCAS DE PORTET-SUR-GARONNE: MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT
EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET
SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant de la procédure: f30f484e-0343-4f73-bc6b-4fc47de416c5
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURE &
ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNES DE PORTET SUR GARONNE - SEYSSES - LABASTIDETTE
- CCAS DE PORTET-SUR-GARONNE: MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT
EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET
SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant interne: 24-06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-12+02:00 13:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://marches.agglo-muretain.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de portet sur garonne
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de portet sur garonne
Numéro d'enregistrement: 21310433400015
Adresse postale: Mairie 1 rue Hôtel de ville
Ville: Portet sur garonne
Code postal: 31120
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561720015
Profil de l'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bb26bdbe-ecaa-445d-97b0-d80932ca3966 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-21+02:00 14:35:42+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication