Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 78576955500042
Ville : Créteil cedex
Code Postal : 94048
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE TECHNIQUE POLE MAINTENANCE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années règle de nommage : « EFFECTIFS »
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, règle de nommage : « REFERENCES ».
- Labels qualité insertion (ou exigences équivalentes) qui attestent de la qualité des moyens mis en oeuvre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2024 1500
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Siret : 78576955500042
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support les prestations d'entretien d'espaces verts des groupes 4423 sis à Villeneuve-Saint-Georges et 4711 sis à Vitry-sur-Seine
Code CPV principal
Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation par décision n°2023-17 du 28 février 2024 pour cause de modification substantielle du périmètre d'intervention de l'accord-cadre.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres et en application des articles L.2113-12 et L2113-13 de la commande publique relatifs aux marchés réservés.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de commandes de 40.000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.6 du présent règlement de consultation, conclu avec un opérateur économique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois, qui court à compter du 01/07/2024. L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois sans excéder 30 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P.
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT 94
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis : 02/05/2024