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183791-2024
183791-2024 - Mise en concurrence
France Services de nettoyage Accord-Cadre composite pour la prestation de nettoyage des locaux administratifs et industriels et prestations de services diverses pour l'imprimerie et la papeterie
OJ S 62/2024 27/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Banque de France
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre composite pour la prestation de nettoyage des locaux administratifs et industriels et prestations de services diverses pour l'imprimerie et la papeterie
Description : Lobjet du présent accord-cadre est le nettoyage des locaux administratifs et industriels du site de la direction générale des moyens de paiement de la Banque de France et de la société EuropaFi (filiale de la Banque de France) ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées. Le présent marché comprend la reprise du personnel du titulaire actuel conformément à larticle L. 1224-1 du code du travail.
Identifiant de la procédure : 3b35f40d-0420-467d-a0cc-a4d07d22dbcb
Identifiant interne : BDF2024006
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 052 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 626 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
État de cessation dactivités
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux de limprimerie située à Chamalières
Description : Les prestations ont pour objet la mise en place dun accord-cadre pour le nettoyage des locaux administratifs et industriels de la direction générale des moyens de paiement de la Banque de France à Chamalières ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées. Une partie importante du contrat est liée à de la manutention. Des agents devront être habilités à conduire des chariots et posséder les autorisations associées à la catégorie de ceux-ci.
Identifiant interne : LOT 1 : Nettoyage des locaux de limprimerie située à Chamalières
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 632 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 052 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Nombre de candidats envisagé : 5 . Critères limitation du nombre de candidats : Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieure à 3, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants : 1)appréciation des références présentées (marchés dont lobjet et lampleur sont équivalents): 50 %, 2)appréciation des effectifs et de limportance du personnel dencadrement: 30 %, 3)appréciation des certifications présentées: 20 %;
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Manutention pour lot 1
Description : conformément à larticle R. 4323-55 du code du travail, la conduite des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate sanctionnée par une autorisation de conduite. Chaque conducteur devra fournir son autorisation de conduite.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière / Niveaux spécifiques minimaux exigés
Description : La preuve dune assurance des risques professionnels - les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe). - la déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années. - la déclaration concernant le chiffre daffaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à lobjet du marché pour chacune des 3 dernières années Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre daffaires global (de lexercice N ou N-1) supérieur ou égal à Lot 1 : 1 000 000 ET Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices ET Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : I) une liste des principaux services (10 maximum souhaité) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie dattestations de bonne exécution. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique; II) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et limportance du personnel dencadrement au cours des 3 dernières années; III) Une description de léquipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; IV) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ISO37001 ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Banque de France
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux de la papeterie situé à Vic le Comte
Description : Les prestations ont pour objet la mise en place dun accord-cadre pour le nettoyage des locaux administratifs et industriels de la papeterie EuropaFi située à Vic-Le-Comte ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées. Une partie importante du contrat est liée à de la manutention. Des agents devront être habilités à conduire des chariots et posséder les autorisations associées à la catégorie de ceux-ci.
Identifiant interne : LOT 2 : Nettoyage des locaux de la papeterie situé à Vic le Comte
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Longues
Ville : VIC LE COMTE
Code postal : 63270
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Preuve Assurance
Description : La preuve dune assurance des risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bilans ou extraits de bilans
Description : Fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années du candidat (et éventuellement ceux du groupe).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global du candidat
Description : Fournir la déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat pour chacune des 3 derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre daffaires du candidat pour des marchés de fournitures et services
Description : Fournir la déclaration concernant le chiffre daffaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à lobjet du marché pour chacune des 3 dernier exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveaux spécifiques minimaux exigés
Description : 1)Chiffre daffaires global (de lexercice N ou N1) supérieur ou égal pour le Lot 1 : 1 000 000 et pour le lot 2 : 500 000 . 2) Critères financiers éliminatoires : Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices. 3)Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices . Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Principaux services
Description : Fournir une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé assortie dattestations de bonne exécution. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et limportance du personnel dencadrement au cours des 3 dernières années;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Equipements techniques
Description : Une description de léquipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certifications
Description : Fournir les Certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO18001, ISO 37001 ou équivalent ( à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé suspension (article L. 5211 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 5573 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon 63033 CLERMONTFERRAND CEDEX 1 Courriel :
[email protected] ; Téléphone: +33 473146100 ; Fax: +33 473146122
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Banque de France
Numéro denregistrement : 57210489100997
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service achats DGMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 73 17 40 88
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de lacheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473146100
Télécopieur : +33144594646
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fae3a2d6-2e8d-455e-9567-ce332f5d8865 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 15:36:33 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 183791-2024
Numéro de publication au JO S : 62/2024
Date de publication : 27/03/2024