Avis de marchéDépartement(s) de publication : 34Annonce n°24-44032FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Bessan (34)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21340031000016Ville : BessanCode postal : 34550Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 34Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24-09Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Corinne VERNAAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 467000084Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont décrites dans le règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont décrites dans le règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont décrites dans le règlement de consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Bessan
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 100. Critères d'attribution Coefficient Valeur technique 60 % Prix des prestations 40 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE VIDEOPROTECTIONCode CPV principal - Descripteur principal : 32323500
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Evolution et maintien en condition opérationnelle du système de vidéoprotection urbaineLieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE BESSAN 34550 BESSANDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire se référer au règlement de consultationAutres informations complémentaires : marché de fournitures Accord -cadre mono attributaire à bons de commande sur une durée de 3 ans. Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale des 3 ans ferme : 115 000 HT Montant estimatif de lextension sur 4 sites ( hors maintenance) = 63 000 HT Marché à prix mixtes (unitaires et forfaitaires) Les variantes à linitiative des entreprises sont autorisées (cf règlement de consultation Le candidat dépose obligatoirement sa candidature et son offre sur la plateforme
www.marches-securises.fr Une copie de sauvegarde peut être adressée sous format papier ou support électronique Cf règlement de consultation Les prestations sont traitées à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par acomptes mensuels Prix fermes et révisables Modalités de financement des prestations : Autofinancement Subventions Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande. Avance : avance de 10% du montant TTC du marché (se référer au CCAP du marché) Elle nest pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande ni dune caution bancaire Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue PITOT 34063 MONTPELLIER Tél: 0467548100 / Fax : 0467547410 Courriel :
[email protected] Adresse internet (U.R.L) :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024