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134783-2024
134783-2024 - Mise en concurrence
France Études techniques ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT)
OJ S 46/2024 05/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Colombes Habitat Public
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT)
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) Pour les Travaux de maintenance, petites rénovations, Travaux lourds de réhabilitation et de démolition
Identifiant de la procédure : 78957b3a-9dbc-450d-b00b-c8aa3eff8d1f
Identifiant interne : DCE24-04
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT)
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) Pour les Travaux de maintenance, petites rénovations, Travaux lourds de réhabilitation et de démolition
Identifiant interne : DCE24-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/05/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (calculé en fonction des coefficients de pondération indiqués sur le BPU) - Coefficient de pondération de 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la prestation - appréciée au regard du cadre de réponse technique impérativement remis par le candidat - Coefficient de pondération de 50%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Y9eQ9fWk6l
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les candidats devront être titulaires d'une certification avec mention, selon l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : Colombes (92)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres : Colombes Habitat Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro denregistrement : Instance chargée des recours
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Colombes Habitat Public
Numéro denregistrement : 484201157
Adresse postale : 29, avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141191414
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Service des Achats
Département : Acheteur Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sd
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.achatpublic.com/sd
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro denregistrement : l'instance chargée de la médiation
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 55c63d88-ff6e-4990-a3b3-8e0b7b13163d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/03/2024 11:26:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 134783-2024
Numéro de publication au JO S : 46/2024
Date de publication : 05/03/2024