Avis de marchéDépartement(s) de publication :35Annonce n°24-27397Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:TERRE&TOITForme juridique de lacheteur:Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRESDescription:ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRES L'accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de la consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètres. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations pourront notamment comprendre : - Interventions foncières - Interventions liées aux études générales - Interventions liées aux travaux d'infrastructures - Interventions liées à la commercialisation - Autres interventions Ces interventions seront exécutées sur les différentes opérations d'aménagement menées par Terre&Toit en Ille-et-Vilaine. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins de l'acheteur.Identifiant de la procédure:a8c08411-7ca9-4b67-8861-1d8c12139b5aIdentifiant interne:2024_GEOMETRE2Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:NoPrincipales caractéristiques de la procédure:Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités décrites dans le règlement de la consultation.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71351810Services topographiques2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au règlement de la consultationSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:prestations de géomètre-expertDescription:Le présent lot concerne les prestations ne pouvant être assuré que par un géomètre-expert inscrit à l'ordre. Les prestations sont décrites au CCTP. Montant minimum de commande : 10 000,00 Euros HT Montant maximum de commande : 40 000,00 Euros HTIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71351810Services topographiquesOptions:Description des options:L'accord-cadre commence à courir à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an. Les modalités de reconduction sont détaillées au CCAP.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité économique et financière :Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Aptitude à exercer l'activité professionnelle :Description:Preuve de l'inscription sur la liste des géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordreCritère:Type:AutreNom:Situation juridiqueDescription:DC1, DC2, Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature en complétant un DUME. En application de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents exigés au titre de la candidature si l'acheteur peut les obtenir directement par le biais : D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Se référer au règlement de la consultation.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Capacité technique et professionnelle :Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:La valeur technique sera jugée sur 60 points au regard des réponses apportées dans le mémoire technique sur chacun des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.Critère:Type:PrixDescription:Le prix sera jugé sur 40 points au regard du montant total du Devis Quantitatif et Estimatif (DQE). L'offre la moins-disante obtiendra le nombre maximum de points sur le critère prix. Les autres se verront affecter un nombre de points calculé par rapport à l'offre moins-disante et au nombre de points affectés au critère prix, par application de la formule suivante : Note = (Offre la moins disante / Offre analysée) x pondération5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185270&orgAcronyme=i3y, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185270&orgAcronyme=i3yLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des prestations.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA DE NANTESOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES5.1Lot:LOT-0002Titre:prestations de géomètre-topographeDescription:Le présent lot concerne les prestations de géomètre-topographe. Les prestations sont décrites au CCTP. Montant minimum de commande : 10 000,00 Euros HT Montant maximum de commande : 40 000,00 Euros HTIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71351810Services topographiquesOptions:Description des options:L'accord-cadre commence à courir à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an. Les modalités de reconduction sont détaillées au CCAP.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité économique et financière :Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Capacité technique et professionnelle :Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.Critère:Type:AutreNom:Situation juridique :Description:DC1, DC2, Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature en complétant un DUME. En application de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents exigés au titre de la candidature si l'acheteur peut les obtenir directement par le biais : D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Se référer au règlement de la consultation.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix sera jugé sur 40 points au regard du montant total du Devis Quantitatif et Estimatif (DQE). L'offre la moins-disante obtiendra le nombre maximum de points sur le critère prix. Les autres se verront affecter un nombre de points calculé par rapport à l'offre moins-disante et au nombre de points affectés au critère prix, par application de la formule suivante : Note = (Offre la moins disante / Offre analysée) x pondérationCritère:Type:QualitéDescription:La valeur technique sera jugée sur 60 points au regard des réponses apportées dans le mémoire technique sur chacun des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185270&orgAcronyme=i3y, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185270&orgAcronyme=i3yLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des prestations.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA DE NANTESOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESNuméro denregistrement:17350111500161Adresse postale:7 rue Pierre Abelard - CS73127Ville:Rennes cedexCode postal:35031Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33299653737Adresse internet:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennesRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:TERRE&TOITNuméro denregistrement:44504262500050Adresse postale:Immeuble F - 7 avenue de Tizé - CS53604Ville:Thorigné-fouillard cedexCode postal:35236Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FrancePoint de contact:Guillaume CROYALAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33223252750Adresse internet:
https://www.terreettoit.bzh/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:CCIRA DE NANTESNuméro denregistrement:13002928300012Adresse postale:DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209Ville:Nantes cedexCode postal:44042Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33253467983Adresse internet:
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:27c97435-340f-480f-a56d-88fd034abe27-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:06/03/2024à 10:11Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024