Avis de marchéDépartement(s) de publication :67, 57Annonce n°24-44535Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bainsForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture et livraison de repas au sein des services d'accueil périscolaire et petite enfance.Description:Livraison et la fourniture de repas : En liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de dambach-windstein, gundershoffen maternelles de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaires de mertzwiller, gundershoffen élémentaire, mietesheim, niederbronn-les-bains maternelles, reichshoffen (2 sites) et rothbach-offwiller de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. En liaison froide sans mise à disposition de personnel sur le site d'accueil petite enfance de mertzwiller de septembre à août, hors fermetures de 5 semaines, dont 4 semaines en été et une semaine entre noël et jour de l'An, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.Identifiant de la procédure:3f2b705a-1ca6-4f9c-a3a8-eadb3edc3eaeType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):38343000Restauration2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture et livraison de repas au sein des services d'accueil périscolaire et petite enfance.Description:Livraison et la fourniture de repas : En liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de dambach windstein, gundershoffen maternelles de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaires de mertzwiller, gundershoffen élémentaire, mietesheim, niederbronn-les-bains maternelles, reichshoffen (2 sites) et rothbach-offwiller de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. En liaison froide sans mise à disposition de personnel sur le site d'accueil petite enfance de mertzwiller de septembre à août, hors fermetures de 5 semaines, dont 4 semaines en été et une semaine entre noël et jour de l'An, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.Identifiant interne:AA02024-FOURNITURE-015.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):38343000Restauration5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539169&orgAcronyme=a6r, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539169&orgAcronyme=a6rLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bainsSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bainsNuméro denregistrement:24670109800062Adresse postale:5 place du bureau centralVille:Niederbronn-les-bainsCode postal:67110Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0388058686Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0b9aa74f-f6e2-4c94-b172-0a78c94485ed-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:15/04/2024à 17:37Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024