Avis de marchéDépartement(s) de publication :93Annonce n°24-27145Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de BobignyForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PROPRETE URBAINEDescription:Prestation d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les espaces publics de la ville de Bobigny Prestation de balayage et de lavage mécanique sur les espaces publics de la Ville de BobignyIdentifiant de la procédure:c9e12bd6-b937-44cb-87c9-7245554b8772Identifiant interne:23 F1 11 OA/OBType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyage2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offresSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PROPRETE URBAINE Prestations d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les espaces publiques de la Ville de BobignyDescription:Prestations d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les espaces publiques de la Ville de BobignyIdentifiant interne:23 F1 11 OA5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90690000Services d'enlèvement des graffitisNomenclature supplémentaire(cpv):90690000Services d'enlèvement des graffitis5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité. Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les candidats ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de même nature, au cours de l'année, sont dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans la présente consultation sous réserve de leur mise à jour. Pour les sociétés candidates nouvellement créées. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (45 points) - N1 Chaque offre recevra ainsi une note N1 (sur 45) obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront êtres rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. Moyens particuliers mis en uvre pour le marché (15 points) : - Moyens humains dédiés au chantier : - Composition et CVs de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études, - Engagement relatif aux effectifs minimum mobilisés suivant les différents types de chantier, - Modalité et pilotage des entreprises par le mandataire en cas de groupement, suivi et encadrements des sous-traitants, - Mise en place d'astreinte ; - Moyens matériels dédiés au chantier : - Type d'équipements selon les modes opératoires retenus ; - Moyens matériels par type de travaux (Location de matériels en cas de besoin ou non) Méthodologie d'exécution des travaux (30 points) : - Description des différentes étapes d'un chantier type et notamment, les différents points d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais de remise des différents documents relatifs au projet (devis, délai d'intervention pour les travaux urgents, délai de facturation, études d'exécution, dossier des ouvrages exécutés, etc.) - Installation et organisation matérielle du chantier et des approvisionnements - Prise en compte des contraintes ou complexité techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone urbaine occupée, notamment les procédés d'exécution des interventions à proximité des réseaux, le maintien des usages courants sur le site (accès riverain, activités commerciales, etc.), les modalités d'accès aux zones de travaux, de protection des ouvrages existants - Présentation des outils de planning et de phasage pour chaque chantier.Critère:Type:QualitéDescription:4e critère : Insertion professionnelle (10 points) - N4 Performance en matière d'insertion professionnelle des publics prioritaires par la mise en place de dispositifs permettant à des personnes en difficulté sur le territoire balbynien d'accéder à l'emploi.Critère:Type:PrixDescription:2ème critère : Prix (35 points) - N2 N 2 = N 2.1+ N 2.2 Sous critère 2.1 (noté sur 20 points) : Somme du DQE masqué Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU « Travaux d'entretien de voirie » et du BPU « travaux investissement de voirie» (20 points). Il sera appliqué la remise commerciale proposée par le candidat pour l'analyse de ce chantier type. N 2.1 = 20 x Pmin P (Pmin /P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant total du chantier. Sous-critère 2.2 (noté sur 15 points) : Somme des montants relatifs au BPU (« Total BPU » figurant au BPU renseigné par le candidat) N 2.2 = 15 x Pmin P (Pmin / P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres analysées et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel qu'il figurera sur le BPU (ligne « Total du BPU »)Critère:Type:QualitéDescription:3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de protection de l'environnement et de limitation des nuisances de chantier. - Politique générale - Respect de l'air - Emissions sonores - Respect de l'insertion du chantier - Effluents de chantier - Gestion des déchets5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:13/03/2024à 17:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:05/04/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:150DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil5.1Lot:LOT-0002Titre:ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PROPRETE URBAINE Prestation de balayage et de lavage mécanique sur les espaces publics de la Ville de BobignyDescription:Prestation de balayage et de lavage mécanique sur les espaces publics de la Ville de BobignyIdentifiant interne:12 F1 11 OB5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyage5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les candidats ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de même nature, au cours de l'année, sont dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans la présente consultation sous réserve de leur mise à jour.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité. Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (45 points) - N1 Chaque offre recevra ainsi une note N1 (sur 45) obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront êtres rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. Moyens particuliers mis en uvre pour le marché (15 points) : - Moyens humains dédiés au chantier : - Composition et CVs de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études, - Engagement relatif aux effectifs minimum mobilisés suivant les différents types de chantier, - Modalité et pilotage des entreprises par le mandataire en cas de groupement, suivi et encadrements des sous-traitants, - Mise en place d'astreinte ; - Moyens matériels dédiés au chantier : - Type d'équipements selon les modes opératoires retenus ; - Moyens matériels par type de travaux (Location de matériels en cas de besoin ou non) Méthodologie d'exécution des travaux (30 points) : - Description des différentes étapes d'un chantier type et notamment, les différents points d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais de remise des différents documents relatifs au projet (devis, délai d'intervention pour les travaux urgents, délai de facturation, études d'exécution, dossier des ouvrages exécutés, etc.) - Installation et organisation matérielle du chantier et des approvisionnements - Prise en compte des contraintes ou complexité techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone urbaine occupée, notamment les procédés d'exécution des interventions à proximité des réseaux, le maintien des usages courants sur le site (accès riverain, activités commerciales, etc.), les modalités d'accès aux zones de travaux, de protection des ouvrages existants - Présentation des outils de planning et de phasage pour chaque chantier.Critère:Type:QualitéDescription:4e critère : Insertion professionnelle (10 points) - N4 Performance en matière d'insertion professionnelle des publics prioritaires par la mise en place de dispositifs permettant à des personnes en difficulté sur le territoire balbynien d'accéder à l'emploi.Critère:Type:QualitéDescription:3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de protection de l'environnement et de limitation des nuisances de chantier. - Politique générale - Respect de l'air - Emissions sonores - Respect de l'insertion du chantier - Effluents de chantier - Gestion des déchetsCritère:Type:PrixDescription:2ème critère : Prix (35 points) - N2 N 2 = N 2.1+ N 2.2 Sous critère 2.1 (noté sur 20 points) : Somme du DQE masqué Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU « Travaux d'entretien de voirie » et du BPU « travaux investissement de voirie» (20 points). Il sera appliqué la remise commerciale proposée par le candidat pour l'analyse de ce chantier type. N 2.1 = 20 x Pmin P (Pmin /P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant total du chantier. Sous-critère 2.2 (noté sur 15 points) : Somme des montants relatifs au BPU (« Total BPU » figurant au BPU renseigné par le candidat) N 2.2 = 15 x Pmin P (Pmin / P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres analysées et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel qu'il figurera sur le BPU (ligne « Total du BPU »)5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:13/03/2024à 17:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:05/04/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:150DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontreuilSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de MontreuilNuméro denregistrement:13000686900015Adresse postale:7, rue Catherine PuigVille:MontreuilCode postal:93100Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0149202000Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de BobignyNuméro denregistrement:21930008400015Adresse postale:31 Avenue du Président Salvador AllendeVille:BOBIGNYCode postal:93000Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0610691320Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0805137d-0cf2-474e-bc16-1bfb4c8f4075-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:05/03/2024à 15:36Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2024